contrôleurs

au titre de l'article 2 du décret du

susvisé

contrôleurs

au titre de l'article 3 du décret du

susvisé

contrôleurs

au titre de l'article 3 du décret du

susvisé

nommé contrôleur

contrôleur

au titre de l'article 3 du même décret

contrôleurs

au titre de l'article 2 du décret du

susvisé

contrôleurs

au titre de l'article 2 du décret du

susvisé

contrôleurs

au titre de l'article 2 du décret du

susvisé

contrôleurs

au titre de l'article 3 du décret du

susvisé

contrôleurs

au titre de l'article 3 du décret du

susvisé

contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

présidente de la formation restreinte

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

présidente

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

attachée d'administration des juridictions financières

secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Bretagne

adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

au titre de la promotion interne

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

divorcée HENWOOD, conservatrice en chef du patrimoine

des cadres de l'administration et admise

à faire valoir ses droits à pension de retraite anticipée

mère de trois enfants

architecte en chef des monuments historiques

du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres d'administration, pour cause de limite d'âge

directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

2° Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement

supérieur agricole publics

directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

2° Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement

supérieur agricole publics

directeur général de l'enseignement supérieur

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

1°

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre départementale d'agriculture de Meurthe-et-Moselle

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

4° Au titre des personnalités qualifiées

appartenant au Conseil national de l'enseignement agricole

secrétaire fédéral du SGEN-CFDT

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

4° Au titre des personnalités qualifiées

appartenant au Conseil national de l'enseignement agricole

président de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique

directeur régional d'Ile-de-France de l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement (CEMAGREF)

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique

directeur scientifique des laboratoires et délégué à la qualité à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique

président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France (FSVF)

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique

directrice de l'action régionale, de l'enseignement supérieur et de l'Europe à l'Institut national de la recherche agronomique

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique

sous-directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

membre suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

senior manager, Capgemini Consulting

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

professeur des universités

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

commissaire aux comptes, associé, PwC

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

professeur des universités

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

administrateur civil hors classe

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

professeure des universités

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

chargée de mission, Alsace Active

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

administratrice territoriale

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

administratrice hors classe de la ville de Paris

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

inspectrice de l'administration, adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration et secrétaire générale de l'IGA

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

inspectrice générale des finances

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

inspectrice générale des finances

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

économiste à la Banque de France

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

contrôleuse générale économique et financier

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

conseillère d'Etat

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

professeur des universités

président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

conseiller à la direction générale élargissement de la Commission européenne

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

professeur agrégé

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

directeur des ressources humaines, société Thales

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

conseiller d'Etat

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

inspecteur de la Banque de France

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

conseiller d'Etat

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

administratrice civile, rapporteure extérieure à la Cour des comptes

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

chargée de recherche de 1re classe au CNRS

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

inspectrice générale de l'administration

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

secrétaire générale du Syndicat des transports d'Ile-de-France

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

inspectrice de 1re classe des affaires sociales

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

inspectrice de l'administration, adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration et secrétaire générale de l'IGA

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

inspectrice générale des finances

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

inspectrice générale des finances

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

professeure des universités

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

professeure des universités

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

professeur des universités

président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

professeur des universités

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

professeur des universités

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

conseiller à la direction des affaires européennes et internationales de la Caisse des dépôts et consignations

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

professeur des universités

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

économiste

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

chargé de recherche au CNRS (1re classe)

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

inspecteur général des affaires sociales

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

professeure des universités

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

professeure des universités

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

administratrice civile

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

inspectrice de l'administration, adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration et secrétaire générale de l'IGA

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

administratrice civile

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

inspectrice générale des finances

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

inspectrice générale des finances

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

professeure des universités

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

conseillère de tribunal administratif

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

professeur des universités

président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

inspectrice du Trésor public

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rodez-la-Roque

receveuse-perceptrice du Trésor public de 2e échelon

agent comptable intérimaire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard

conseiller d'administration scolaire et universitaire de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles »

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Isac/Rohan »

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - unité territoriale de la Gironde

au grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

au grade de directeur adjoint du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

président de Plastic Omnium Automobile

président de la commission de terminologie et de néologie de l'automobile

ingénieur automaticien, représentant du groupe PSA Peugeot-Citroën

membres

au titre des personnalités qualifiées

ingénieur, représentant la Société des ingénieurs de l'automobile (SIA)

membres

au titre des personnalités qualifiées

ingénieur, chargé de recherches à l'Institut français du pétrole (IFP), représentant la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

membres

au titre des personnalités qualifiées

ingénieur à la société Renault

membres

au titre des personnalités qualifiées

journaliste

membres

au titre des personnalités qualifiées

ingénieur

membres

au titre des personnalités qualifiées

chargé de la communication et de la terminologie au groupe PSA Peugeot-Citroën

membres

au titre des personnalités qualifiées

traducteur-interprète

membres

au titre des personnalités qualifiées

ingénieur civil des mines de Nancy, représentant la Société des ingénieurs de l'automobile (SIA)

membres

au titre des personnalités qualifiées

maître de conférences en histoire contemporaine, représentant du Groupe d'études et de recherches permanent sur l'industrie et les salariés de l'automobile (GERPISA) du Centre national de recherche scientifique

membres

au titre des personnalités qualifiées

représentant la société Ford et de la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM)

membres

au titre des personnalités qualifiées

ancien président de l'Association des musées automobiles de France

membres

au titre des personnalités qualifiées

ingénieur

membres

au titre des personnalités qualifiées

directeur des relations extérieures et du développement durable du groupe Valeo

membres

au titre des personnalités qualifiées

professeur agrégé des universités, directeur de recherche à l'université de Paris-Sorbonne

membres

au titre des personnalités qualifiées

journaliste, directeur des rédactions des journaux du groupe Coprosas

membres

au titre des personnalités qualifiées

traductrice-rédactrice à la direction de la communication du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)

membres

au titre des personnalités qualifiées

directrice de la Communication et des salons à la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV)

membres

au titre des personnalités qualifiées

ingénieure des ponts et chaussées, représentant l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

membres

au titre des personnalités qualifiées

chargée de communication à la société Renault Trucks

membres

au titre des personnalités qualifiées

inspecteurs généraux des finances

inspecteurs des finances de 1re classe

inspecteurs généraux des finances

maître de conférences

sous-préfète, sous-préfète de Vitry-le-François

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires, associées

membre de la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Alexandre MERVEILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires, associées

membre de la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Alexandre MERVEILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Alexandre MERVEILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Alexandre MERVEILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques AVINEN, Henri MELLAC, Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie BABIN, Bertrand NAUTIACQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis REGNIER, Jean-Luc REGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET et François THESSIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis REGNIER, Jean-Luc REGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET et François THESSIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

commissaire-priseur judiciaire

Vichy (Allier)

administrateur des affaires maritimes

directeur adjoint de la mer Sud océan Indien

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur adjoint de la mer de Martinique

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

commissaire principal du corps des commissaires de la marine

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique

chef de cabinet

chef de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Charente-Maritime

directeur départemental des territoires de la Drôme

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de la Moselle

directeur départemental des territoires de la Moselle

membre de la Commission nationale du débat public

sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

représentant d'associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national

sénatrice

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

directeur de l'unité USR3441

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur des universités

directeur par intérim de l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des systèmes

professeur des universités

directeur de la mission pour l'interdisciplinarité

professeur des universités

directeur par intérim de l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des systèmes

TCN

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° USR704

à compter du 01/04/2010

IR

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité mixte du CNRS n° 7152

AI

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité mixte du CNRS n° 7084

TCE

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité mixte du CNRS n° 8210

AI

assistant de prévention dans l'unité mixte du CNRS n° 7534

TCN

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité mixte du CNRS n° 7088