(stagiaire associé) doit être en situation régulière au regard de la réglementation relative aux conditions de séjour et de travail en France
Objet:
pour la durée de son stage dans le pôle de .... (indiquer la dénomination de la structure d'affectation) où il exerce ses fonctions sous l'autorité et la responsabilité de .... (indiquer les nom et prénom du praticien responsable du suivi du stage)
(stagiaire associé) est soumis pendant la durée du stage au régime disciplinaire
prévu aux articles R. 6153-29 à R. 6153-40 du code de la santé publique. Le directeur de l'établissement de santé dont relève le stagiaire associé, après avis du praticien responsable du suivi du stage, peut mettre fin au stage ou le suspendre en fonction de la gravité des faits qui lui sont reprochés
Objet:
assure les éléments de rémunération prévus auxdits articles