JORFTEXT000024244263
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Braye
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
JORFTEXT000024244263
(source JORF)
charge
24 Juin 2011
24/06/2011