JORFTEXT000024270499
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Thérèse Cocqueel
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
donner un avis sur tous les documents budgétaires et administratifs et propositions d'engagements de dépenses relatifs à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
JORFTEXT000024270499
(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 2011
29/06/2011