JORFTEXT000024323702

De: Benoist HUREL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024323702(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Fabrice BURGAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024323702(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Anne-Sophie TEXIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024323702(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Valérie SAUZE, épouse GUILLAUDIER
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024323702(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Françoise RAFFAULT, épouse SALOMON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024323702(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Delphine CHAUCHIS, épouse CHABY
auditeur du premier grade à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024323702(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Marie-Pierre LANOUE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024323702(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Audrey BONNET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024323702(source JORF)
nomination
08 Juillet 201108/07/2011