JORFTEXT000024327432
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rémi TOUSSAIN
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membre de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:
M. Claude SARDAIS
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
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(source JORF)
nomination
10 Juillet 2011
10/07/2011