conseillère régionale de la région Nouvelle-Aquitaine

sur désignation de la présidente de Régions de France

membre suppléante de la Commission nationale d'aménagement commercial

conseiller régional de la région Ile-de-France

sur désignation de la présidente de Régions de France

membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial

vice-président du Grand Chalon

sur désignation du président d'Intercommunalités de France

membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts

sur désignation du chef de service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

directeur général des entreprises

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

inspecteur de l'administration du développement durable

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre suppléant

sur désignation du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

maître des requêtes

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre suppléant

sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

maire de Viviez

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre suppléant

sur désignation du président de l'Association des maires de France

président de Dinan Agglomération

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre suppléant

sur désignation du président de l'Assemblée des communautés de France

ancienne sénatrice

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre suppléant

sur désignation du président du Sénat

cheffe de bureau à la direction générale du Trésor

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre suppléant

sur désignation du ministre chargé du commerce

ancien sénateur

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre titulaire

sur désignation du président du Sénat

maire de Saint-Loup-des-Chaumes

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre titulaire

sur désignation du président de l'Association des maires de France

vice-président du Grand Besançon

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre titulaire

sur désignation du président de l'Assemblée des communautés de France

contrôleur général économique et financier

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre titulaire

sur désignation du ministre chargé du commerce

inspectrice générale de l'environnement et du développement durable

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre titulaire

sur désignation du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

conseillère d'Etat

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre titulaire

sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

cheffe de bureau à la direction générale du Trésor

sur désignation du ministre chargé du commerce

membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

contrôleure générale économique et financière

sur désignation du ministre chargé du commerce

membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial

conseiller d'Etat

sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial

cheffe de bureau à la direction générale du Trésor

sur désignation du ministre chargé du commerce

membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial

sénatrice des Hautes-Pyrénées

sur désignation du président du Sénat

membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial

sénateur de la Côte-d'Or

sur désignation du président du Sénat

membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial

directeur général des entreprises

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

directeur général des entreprises

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

inspecteur général de finances

sur désignation de la chef du service de l'inspection générale des finances

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre suppléant

député de la 3e circonscription du Jura

sur désignation du président de l'Assemblée nationale

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre suppléant

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

sur désignation du Premier président de la Cour des comptes

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre suppléant

directeur général de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

sur désignation du ministre de la cohésion des territoires

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre suppléant

conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

sur désignation du président de l'Association des régions de France

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre suppléant

conseiller départemental de Saône-et-Loire

sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre suppléant

conseiller régional de la région Ile-de-France

sur désignation du président de l'Association des régions de France

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre titulaire

préfet hors classe, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

sur désignation de la chef de service de l'inspection générale des finances

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

sur désignation du Premier président de la Cour des comptes

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre titulaire

directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

sur désignation du ministre de la cohésion des territoires

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre titulaire

présidente du conseil du département du Val-d'Oise

sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre titulaire

députée de la 2e circonscription de l'Aveyron

sur désignation du président de l'Assemblée nationale

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre titulaire

président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon

sur proposition du président de l'Association des communautés de France

membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

inspectrice générale de l'administration du développement durable

membre suppléante de la Commission nationale d'aménagement commercial

conseiller régional d'Ile-de-France

sur désignation du président de l'Association des régions de France

membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

inspecteur général des finances

sur désignation de la chef du service de l'inspection générale des finances

membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial

chef du bureau « activités tertiaires et concurrence » au sein de la direction générale du Trésor

sur désignation du ministre chargé du commerce

membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial

vice-président du conseil régional d'Ile-de-France

membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial

sur désignation du président de l'Association des régions de France

conseillère d'Etat

membre de la Commission nationale d'aménagement commercial

sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

membre suppléant

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membre de la Commission nationale d'aménagement commercial

sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

membre titulaire

conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

suppléant

sur désignation du président de l'Association des régions de France

conseiller départemental de Lot-et-Garonne, désignés respectivement

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres titulaire et suppléant par le président de l'Assemblée des départements de France

conseillère départementale du Rhône

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

directeur général des entreprises

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

inspectrice générale de l'administration du développement durable, désignés respectivement

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

conseillère d'Etat, désignés respectivement

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil d'Etat

conseiller maître honoraire

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

inspecteur général de l'administration du développement durable

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

maire de Venaray-lès-Laumes

sur désignation du président de l'Association des maires de France

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines

sur désignation du président de l'Assemblée des communautés de France

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes

sur désignation du président de l'Association des régions de France

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

député de Seine-Saint-Denis

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

maire de Mont-Saint-Vincent

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

ancien sénateur de Seine-Maritime

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

inspecteur général des finances

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

vice-président du conseil général de Lot-et-Garonne

sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

cheffe de bureau à la direction générale du Trésor

sur désignation du ministre chargé du commerce

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

contrôleuse générale de 1re classe

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

ancienne sénatrice de l'Aveyron, ancienne ministre

sur désignation du président du Sénat

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre du Conseil économique social et environnemental

sur désignation du président de l'Assemblée nationale

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

chargée de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

vice-présidente de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

directrice générale adjointe de l'Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique

sur désignation du ministre chargé de l'urbanisme

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

inspectrice générale des finances, désignés respectivement

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres titulaire et suppléant par le chef de l'inspection générale des finances

conseillère maître honoraire, désignés respectivement

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres titulaire et suppléant par le premier président de la Cour des comptes

conseiller d'Etat

sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, président

sur désignation de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre titulaire

personnalité compétente en matière de distribution cinématographique à la Commission nationale d'aménagement commercial

membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial

personnalité désignée par le ministre chargé de l'urbanisme et de l'environnement

directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

conseiller maître en service extraordinaire

à la Commission nationale d'aménagement commercial, désignés par le premier président de la Cour des comptes

membre suppléant

conseiller maître honoraire

à la Commission nationale d'aménagement commercial, désignés par le premier président de la Cour des comptes

membre titulaire

directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

inspecteur général de l'administration du développement durable, désigné par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres titulaires de la Commission nationale d'aménagement commercial

désigné par le président de l'Assemblée nationale

membres titulaires de la Commission nationale d'aménagement commercial

désigné par le président du Sénat

membres titulaires de la Commission nationale d'aménagement commercial

conseiller maître à la Cour des comptes, désigné

membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

membre de la Commission nationale d'aménagement commercial

désignée par le ministre chargé du commerce

membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

titulaire

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

personnalités désignées pour leur compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire et d'emploi, désignées par le ministre chargé de l'urbanisme et de l'environnement

suppléant

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

personnalités désignées pour leur compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire et d'emploi, désignées par le ministre chargé de l'urbanisme et de l'environnement

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre titulaire

personnalité compétente en matière de distribution cinématographique

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre

inspecteur général des affaires culturelles

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre

membre de la Commission nationale d'aménagement commercial

de ses fonctions

désigné par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

désigné par le premier président de la Cour des comptes

membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

inspecteur général des affaires culturelles

membre titulaire à la Commission nationale d'aménagement commercial

inspecteur général des affaires culturelles

à la Commission nationale d'aménagement commercial

conseiller maître à la Cour des comptes

à la Commission nationale d'aménagement commercial

inspecteurs généraux de l'équipement, désignés respectivement

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

ancien sénateur de la Charente, désignés respectivement

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres titulaire et suppléant par le président du Sénat

administrateur de l'INSEE, désignés respectivement

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres titulaire et suppléant par le ministre chargé du commerce

conseiller d'Etat honoraire, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

ancien sénateur du Doubs

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

professeur de sciences économiques à l'université Paris-I

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

inspecteur général de l'équipement, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

inspecteur général des finances, désignés respectivement

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres titulaire et suppléant par le chef du service de l'inspection générale des finances

directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial