Commission nationale d'aménagement commercial

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sandrine HERNANDEZ
conseillère régionale de la région Nouvelle-Aquitaine
sur désignation de la présidente de Régions de France
Objet:
membre suppléante de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Bruno GENZAMA
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000048658490(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Eric SCHAHL
conseiller régional de la région Ile-de-France
sur désignation de la présidente de Régions de France
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Benoît JIMENEZ
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000048658490(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Dominique JUILLOT
vice-président du Grand Chalon
sur désignation du président d'Intercommunalités de France
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Arnaud LECUYER
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000048012012(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Patrick LAMBERT
inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts
sur désignation du chef de service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. François LEFORT
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000047812341(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Courbe (Thomas)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000046711976(source JORF)
nomination
09 Décembre 202209/12/2022
De: François LEFORT
inspecteur de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
sur désignation du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
suppleant
JORFTEXT000043729608(source JORF)
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Mathieu LE COQ
maître des requêtes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000043729608(source JORF)
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Jean-Louis DENOIT
maire de Viviez
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
sur désignation du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000043729608(source JORF)
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Arnaud LECUYER
président de Dinan Agglomération
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
sur désignation du président de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000043729608(source JORF)
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Françoise LABORDE
ancienne sénatrice
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000043729608(source JORF)
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Albane SAUVEPLANE
cheffe de bureau à la direction générale du Trésor
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
sur désignation du ministre chargé du commerce
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000043729608(source JORF)
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Guy-Dominique KENNEL
ancien sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000043729608(source JORF)
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Philippe MOISSON
maire de Saint-Loup-des-Chaumes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
sur désignation du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000043729608(source JORF)
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Gabriel BAULIEU
vice-président du Grand Besançon
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
sur désignation du président de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000043729608(source JORF)
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Michel LEJEUNE
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
sur désignation du ministre chargé du commerce
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000043729608(source JORF)
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Marie DEKETELAERE-HANNA
inspectrice générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
sur désignation du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
JORFTEXT000043729608(source JORF)
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Sabine MONCHAMBERT
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil d'État
JORFTEXT000043729608(source JORF)
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Sophie OZIL
cheffe de bureau à la direction générale du Trésor
sur désignation du ministre chargé du commerce
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000041610283(source JORF)
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Isabelle AMAGLIO-TERISSE
contrôleure générale économique et financière
sur désignation du ministre chargé du commerce
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Michèle HOURT-SCHNEIDER
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000041610283(source JORF)
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Pierre CHAUBON
conseiller d'Etat
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000038262392(source JORF)
nomination
24 Mars 201924/03/2019
De: Sophie OZIL
cheffe de bureau à la direction générale du Trésor
sur désignation du ministre chargé du commerce
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Estelle DHONT-PELTRAULT
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000038262392(source JORF)
nomination
24 Mars 201924/03/2019
De: Maryse CARRÈRE
sénatrice des Hautes-Pyrénées
sur désignation du président du Sénat
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Anne-Marie ESCOFFIER
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000038262392(source JORF)
nomination
24 Mars 201924/03/2019
De: Alain HOUPERT
sénateur de la Côte-d'Or
sur désignation du président du Sénat
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Patrick GELARD
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000038262392(source JORF)
nomination
24 Mars 201924/03/2019
De: Courbe (Thomas)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000038204268(source JORF)
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Faure (Pascal)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036898260(source JORF)
nomination
13 Mai 201813/05/2018
De: François WERNER
inspecteur général de finances
sur désignation de la chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000036876462(source JORF)
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Jean-Marie SERMIER
député de la 3e circonscription du Jura
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000036876462(source JORF)
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Roberto SCHMIDT
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
sur désignation du Premier président de la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000036876462(source JORF)
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Philippe GRALL
directeur général de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
sur désignation du ministre de la cohésion des territoires
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000036876462(source JORF)
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Bruno GENZANA
conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000036876462(source JORF)
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Lionel DUPARAY
conseiller départemental de Saône-et-Loire
sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000036876462(source JORF)
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Benoît JIMENEZ
conseiller régional de la région Ile-de-France
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000036876462(source JORF)
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Michel FUZEAU
préfet hors classe, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
sur désignation de la chef de service de l'inspection générale des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000036876462(source JORF)
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Noël DIRICQ
conseiller maître à la Cour des comptes
sur désignation du Premier président de la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000036876462(source JORF)
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Gilles BOUVELOT
directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
sur désignation du ministre de la cohésion des territoires
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000036876462(source JORF)
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Marie-Christine CAVECCHI
présidente du conseil du département du Val-d'Oise
sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000036876462(source JORF)
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Anne BLANC
députée de la 2e circonscription de l'Aveyron
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000036876462(source JORF)
nomination
05 Mai 201805/05/2018
De: Sébastien MARTIN
président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
sur proposition du président de l'Association des communautés de France
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Paul MARTINEZ
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000035450869(source JORF)
nomination
24 Août 201724/08/2017
De: Marie-Christine SOULIÉ
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
membre suppléante de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Ruth MARQUÈS
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000034317211(source JORF)
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Benjamin CHKROUN
conseiller régional d'Ile-de-France
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000033421461(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Bertrand BRASSENS
inspecteur général des finances
sur désignation de la chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Martine MARIGEAUD
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000032935926(source JORF)
nomination
27 Juillet 201627/07/2016
De: Estelle DHONT-PELTRAULT
chef du bureau « activités tertiaires et concurrence » au sein de la direction générale du Trésor
sur désignation du ministre chargé du commerce
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Constance VALIGNY
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000032935926(source JORF)
nomination
27 Juillet 201627/07/2016
De: Didier BARIANI
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Remplace:M. Cyril KRETZSCHMAR
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000032935926(source JORF)
nomination
27 Juillet 201627/07/2016
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale d'aménagement commercial
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000031328719(source JORF)
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'aménagement commercial
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Jean GAEREMYNCK
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil d'État
JORFTEXT000031328719(source JORF)
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Jean-Louis CLEMENT
conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
suppléant
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000031057317(source JORF)
nomination
20 Août 201520/08/2015
De: Bernard BARRAL
conseiller départemental de Lot-et-Garonne, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000031057317(source JORF)
nomination
20 Août 201520/08/2015
De: Martine PUBLIE
conseillère départementale du Rhône
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Christian BATAILLE
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000031057317(source JORF)
nomination
20 Août 201520/08/2015
De: Faure (Pascal)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000030378723(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Ruth MARQUES
inspectrice générale de l'administration du développement durable, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
suppleant
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Patrick MOLINOZ
maire de Venaray-lès-Laumes
sur désignation du président de l'Association des maires de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Paul MARTINEZ
président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
sur désignation du président de l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Cyril KRETZSCHMAR
vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes
sur désignation du président de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Razzy HAMMADI
député de Seine-Saint-Denis
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean GIRARDON
maire de Mont-Saint-Vincent
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Patrice GELARD
ancien sénateur de Seine-Maritime
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Alain BODON
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Christian BATAILLE
vice-président du conseil général de Lot-et-Garonne
sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Constance VALIGNY
cheffe de bureau à la direction générale du Trésor
sur désignation du ministre chargé du commerce
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Michèle HOURT-SCHNEIDER
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Anne-Marie ESCOFFIER
ancienne sénatrice de l'Aveyron, ancienne ministre
sur désignation du président du Sénat
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Eveline DUHAMEL
membre du Conseil économique social et environnemental
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Aude DUFOURMANTELLE
chargée de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Corinne CASANOVA
vice-présidente de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Alexandra CARPENTIER
directrice générale adjointe de l'Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique
sur désignation du ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Martine MARIGEAUD
inspectrice générale des finances, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le chef de l'inspection générale des finances
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
suppleant
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Marie-Louise AUBIN-SAULIERE
conseillère maître honoraire, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, président
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000029885096(source JORF)
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De: Françoise TRASSOUDAINE
sur désignation de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000027973071(source JORF)
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: François Hurard
Objet:
membre titulaire
personnalité compétente en matière de distribution cinématographique à la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000027945707(source JORF)
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Bruno DEPRESLE
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial
personnalité désignée par le ministre chargé de l'urbanisme et de l'environnement
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000027569910(source JORF)
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Faure (Pascal)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000026771014(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Rousseau (Luc)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000026048224(source JORF)
nomination
21 Juin 201221/06/2012
De: Dominique SCHMITT
conseiller maître en service extraordinaire
Objet:
à la Commission nationale d'aménagement commercial, désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Remplace:M. Michel VALDIGUIE
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000025677462(source JORF)
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Objet:
à la Commission nationale d'aménagement commercial, désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025677462(source JORF)
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Rousseau (Luc)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000025592978(source JORF)
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable, désigné par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000025517283(source JORF)
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Hubert MERMILLOD
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000025517283(source JORF)
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Yves DAUGE
désigné par le président du Sénat
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000025517283(source JORF)
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Michel Valdiguie
conseiller maître à la Cour des comptes, désigné
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre
Remplace:M. Jean-Loup Arnaud
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000024713657(source JORF)
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Rémi TOUSSAIN
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membre de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Claude SARDAIS
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000024327432(source JORF)
nomination
10 Juillet 201110/07/2011
De: Constance Valigny
désignée par le ministre chargé du commerce
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Emmanuel Jessua
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000023944026(source JORF)
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: François JALINOT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
personnalités désignées pour leur compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire et d'emploi, désignées par le ministre chargé de l'urbanisme et de l'environnement
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000023428490(source JORF)
nomination
15 Janvier 201115/01/2011
De: Philippe COURTOIS
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
personnalités désignées pour leur compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire et d'emploi, désignées par le ministre chargé de l'urbanisme et de l'environnement
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000023428490(source JORF)
nomination
15 Janvier 201115/01/2011
De: Jean-Loup Arnaud
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre titulaire
personnalité compétente en matière de distribution cinématographique
Remplace:M. Patrick Bouquet
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000023218449(source JORF)
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Carine Camby
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000023218449(source JORF)
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Marie Bertin
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000023218449(source JORF)
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Jean-Pierre Cédelle
membre de la Commission nationale d'aménagement commercial
Objet:
de ses fonctions
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000022265359(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201026/05/2010
De: François Jalinot
désigné par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000021541111(source JORF)
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Jean-Loup ARNAUD
désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000021384740(source JORF)
nomination
05 Décembre 200905/12/2009
De: Benoit PAUMIER
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membre titulaire à la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000021100042(source JORF)
nomination
04 Octobre 200904/10/2009
De: Benoît PAUMIER
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
à la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000020750327(source JORF)
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Jean-Loup ARNAUD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000020750327(source JORF)
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Jacques MOUGEY
inspecteurs généraux de l'équipement, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
suppleant
JORFTEXT000020647433(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Philippe ARNAUD
ancien sénateur de la Charente, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le président du Sénat
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000020647433(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Emmanuel JESSUA
administrateur de l'INSEE, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le ministre chargé du commerce
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000020647433(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: François LAGRANGE
conseiller d'Etat honoraire, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000020647433(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Georges GRUILLOT
ancien sénateur du Doubs
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000020647433(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: François GEINDRE
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000020647433(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Emmanuel COMBE
professeur de sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000020647433(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Alain BODON
inspecteur général de l'équipement, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000020647433(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Claude SARDAIS
inspecteur général des finances, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
suppleant
JORFTEXT000020647433(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Rousseau (Luc)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000020234378(source JORF)
nomination
10 Février 200910/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.