chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »

adjoint à la déléguée

haut fonctionnaire chargé de la qualité de la réglementation et chef des pôles « qualité de la réglementation et droit de l'Union européenne » et « droit de l'outre-mer et cohérence des codes »

adjoint au chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »

déléguée

chef du pôle « réseaux, formation et information »

chef du pôle « contentieux »

secrétaire administrative

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124), « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106), « handicap et dépendance » (programme 157), « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses

secrétaire administrative

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124), « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106), « handicap et dépendance » (programme 157), « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses

adjointe à la déléguée

adjointe au chef du pôle « contentieux »