20 Juillet 2011


De: Olivier TABARY
secrétaire administratif, auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix (ENPJJ)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Laurence Este épouse Cuccia
Groupe:
Ladite direction
JUSF1120234A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Carole PABION
adjointe administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère (siège Nîmes)
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
Ladite direction
suppleant
JUSF1120233A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Laurie DUPRAT
secrétaire administrative contractuelle, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud ( siège Mont de Marsan )
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Isabelle PETITEAU
Groupe:
Ladite direction
JUSF1120232A(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Denis CORGET
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000024377495(source JORF)
inscription
20 Juillet 201120/07/2011
De: Saïd Rahmani
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Objet:
conseiller en charge de l'énergie
date_debut="2011-08-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024377490(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Martin Bonne
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024377486(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean-Luc Guillemoto
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'institut régional d'administration de Nantes
à compter de la date de son installation dans cet établissement
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
JORFTEXT000024377484(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Nicolas Thierry (Union syndicale des journalistes CFDT)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléant
Groupe:
Organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
suppleant
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Eric de la Chesnais (Syndicat des journalistes CFTC)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléant
Groupe:
Organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
suppleant
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: David Larbre (Syndicat national des journalistes)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléant
Groupe:
Organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
suppleant
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Benoît Moyen (Syndicat national des journalistes FO)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléant
Groupe:
Organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
suppleant
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Richard Lavigne (Syndicat de la presse quotidienne départementale)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléant
Groupe:
Organisations professionnelles de presse représentatives
suppleant
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Patrick Sergeant (Syndicat de la presse magazine)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléant
Groupe:
Organisations professionnelles de presse représentatives
suppleant
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean-Christophe Boulanger (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléant
Groupe:
Organisations professionnelles de presse représentatives
suppleant
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Boris Bizic (Fédération nationale de la presse d'information spécialisée)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléant
Groupe:
Organisations professionnelles de presse représentatives
suppleant
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Laurence Neuer (Syndicat de presse-communication CFE-CGC)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléante
Groupe:
Organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
suppleant
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Katty Cohen (Syndicat national des journalistes CGT)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléante
Groupe:
Organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
suppleant
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Sabine Madeleine (Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléante
Groupe:
Organisations professionnelles de presse représentatives
suppleant
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bénédicte Wautelet (Syndicat de la presse quotidienne nationale)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléante
Groupe:
Organisations professionnelles de presse représentatives
suppleant
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Vincent Lanier (Syndicat national des journalistes)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Titulaire
Groupe:
Organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Quentin Dickinson (Syndicat de presse-communication CFE-CGC)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Titulaire
Groupe:
Organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Michel Eicher (Syndicat des journalistes CFTC)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Titulaire
Groupe:
Organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Michel Diard (Syndicat national des journalistes CGT)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Titulaire
Groupe:
Organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean-Pierre Alliot (Syndicat général des journalistes FO)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Titulaire
Groupe:
Organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Christian Vincent (Union syndicale des journalistes CFDT)
Objet:
membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Titulaire
Groupe:
Organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Laurent Mauriac (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Groupe:
Organisations professionnelles de presse représentatives
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: François Claverie (Syndicat de la presse magazine)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Groupe:
Organisations professionnelles de presse représentatives
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Christophe de La Tullaye (Syndicat de la presse quotidienne régionale)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Groupe:
Organisations professionnelles de presse représentatives
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Charles-Henry Dubail (Fédération nationale de la presse d'information spécialisée)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Groupe:
Organisations professionnelles de presse représentatives
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Benoît Leclerc (Syndicat de presse hebdomadaire régionale)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Groupe:
Organisations professionnelles de presse représentatives
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Catherine Sueur (Syndicat de la presse quotidienne nationale)
Objet:
membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Groupe:
Organisations professionnelles de presse représentatives
JORFTEXT000024377480(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Hervé Gosselin
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
Président
Groupe:
Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000024377480(source JORF)
composition
20 Juillet 201120/07/2011
De: Edith POTHIER
Objet:
contrôleuse principale des impôts
JORFTEXT000024377477(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Camille BECHOUA
Objet:
contrôleuse des impôts
JORFTEXT000024377477(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pépita JACQUES
contrôleuse des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Centre
Groupe:
Direction de contrôle fiscal Centre
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024377477(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Raphaël POURRE
Objet:
contrôleur principal des impôts
JORFTEXT000024377475(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Marie-Christine CUVELLIER
receveuse-perceptrice du Trésor
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024377475(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Brigitte BOSSOT
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
JORFTEXT000024377473(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Eric CATHELINEAU
contrôleur du Trésor de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction des créances spéciales du Trésor
Groupe:
Direction des créances spéciales du Trésor
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024377473(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Sylvie OUVRARD
Objet:
adjointe administrative principale
JORFTEXT000024377471(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Sylvie RICHARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances auprès du service des retraites de l'Etat
Groupe:
Service des retraites de l'Etat
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024377471(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Agnès BIRMINGHAM
Objet:
contrôleuse des impôts
JORFTEXT000024377469(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Mireille CARITTE
inspectrice des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est
Groupe:
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024377469(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Nouara MALOU
Objet:
contrôleuse principale des impôts
JORFTEXT000024377467(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Alain HUBERTY
directeur divisionnaire
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Groupe:
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024377467(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Béatrice GONZALES
Objet:
inspectrice départementale des impôts
JORFTEXT000024377465(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Marie-Lise MOREL CHEVILLET
inspectrice principale des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Lyon
Groupe:
Centre de services informatiques de Lyon
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024377465(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Catherine HATAT
Objet:
agente d'administration principale des impôts
JORFTEXT000024377463(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Carole HOGNAT
inspectrice des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Reims
Groupe:
Centre de services informatiques de Reims
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024377463(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Maryse SAGE
Objet:
inspectrice départementale des impôts
JORFTEXT000024377461(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Didier DUBOIS-DELACOUR
inspecteur principal des impôts
Objet:
régisseur d'avances auprès du centre de services informatiques d'Orléans
Groupe:
Centre de services informatiques d'Orléans
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024377461(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Danièle BARSELO
Objet:
inspectrice des impôts
JORFTEXT000024377459(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Geneviève PONS
inspectrice des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Marseille
Groupe:
Centre de services informatiques de Marseille
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024377459(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Laurent THERAROZ
Objet:
contrôleur des impôts
JORFTEXT000024377457(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Cyrille KUNTZ
agent d'administration principal des impôts
Objet:
régisseur d'avances auprès du centre de services informatiques de Nevers
Groupe:
Centre de services informatiques de Nevers
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024377457(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Véronique CHARTIER
Objet:
agente administrative principale des impôts
JORFTEXT000024377455(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Monique ROMANET
inspectrice des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Poitiers
Groupe:
Centre de services informatiques de Poitiers
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024377455(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Florence DESPUJOLS
Objet:
agente d'administration principale des impôts
JORFTEXT000024377453(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Elisabeth WIESENBACH de LAMAZIERE
contrôleuse des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Bordeaux
Groupe:
Centre de services informatiques de Bordeaux
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024377453(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Nicole POIRIER
Objet:
contrôleuse principale des impôts
JORFTEXT000024377451(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Eliane LAFFAIRE
inspectrice des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques d'Angers
Groupe:
Centre de services informatiques d'Angers
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024377451(source JORF)
désignation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Marie-Cécile ROTH
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377448(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Michel LINE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de la Somme
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de la Somme
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377446(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Gérard BATISSE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377444(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean Paul HEDIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377442(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Alexandre CUENCA
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377440(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Catherine CABON
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directrice adjointe du travail
date_debut="2012-01-28"
depart_retraite
JORFTEXT000024377438(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Alain JADELOT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2011-10-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377436(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bernard LANDIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2011-10-29"
depart_retraite
JORFTEXT000024377434(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Georges VIONNET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Lot
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Lot
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377432(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Dominique MAHIEU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024377430(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Patrick OLIVIER
directeur de la stratégie de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
comité stratégique de maîtrise des risques
représentant des agences régionales de santé
Groupe:
Comité stratégique de maîtrise des risques
JORFTEXT000024377428(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jacques MURAT
directeur de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Haute-Normandie
Objet:
comité stratégique de maîtrise des risques
représentant des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Groupe:
Comité stratégique de maîtrise des risques
JORFTEXT000024377426(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Joël BLONDEL
directeur de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
comité stratégique de maîtrise des risques
représentant des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Groupe:
Comité stratégique de maîtrise des risques
JORFTEXT000024377424(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Astrid Milsan
directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
Remplace:M. Pierre Aubouin
Groupe:
Safran
conseil_administration
JORFTEXT000024377421(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: BOZZA (Céline), épouse FORT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saclay (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000024377418(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: GUIARD (Olivier, Louis, Maxime, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard PETIT, René GUIARD, Eric GUIARD et Frédéric PETIT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Taverny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000024377416(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: PETIT (France, Anne), épouse LEBRUN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard PETIT, René GUIARD, Eric GUIARD et Frédéric PETIT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Taverny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000024377416(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: PETIT (Bernard, Pierre, Michel)
Objet:
de
Groupe:
8 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024377416(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: GUIARD (René, Marie, Georges, Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard PETIT, René GUIARD, Eric GUIARD et Frédéric PETIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Taverny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000024377416(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: GABOLDE (Gabriel, Pandolphe, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand GABOLDE et Louis ABBATE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carqueiranne (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000024377414(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: MONTOYA (Hugues, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000024377412(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: PAYSAN (Christine, Madeleine), épouse LUI
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000024377412(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: MONTOYA (Hugues, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maître Hugues MONTOYA, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Voiron (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000024377412(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: PAYSAN (Christine, Madeleine), épouse LUI
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christine PAYSAN, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Crolles (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000024377412(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: SEIGNOVERT (Cécile, Laure), épouse COUDERC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Péray (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000024377408(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Olivier LUCAS
représentant l'association Les Amis de la vallée de la Bièvre (AVB)
Objet:
membres du comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS)
au titre des associations agréées dans le domaine de l'environnement
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
JORFTEXT000024377405(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jacques DE GIVRY
représentant l'association Les Amis du grand parc de Versailles (AGPV)
Objet:
membres du comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS)
au titre des associations agréées dans le domaine de l'environnement
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
JORFTEXT000024377405(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jacquet (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024377401(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Audouin (Jean-Yves)
préfet honoraire et ancien conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024377401(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Dumon (Christian)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2011-12-31"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024377398(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Maylié (Françoise)
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2011-11-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000024377396(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Dahan (Antoine)
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2011-09-14"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000024377394(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Blattes (Jean)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-11-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024377392(source JORF)
radiation
20 Juillet 201120/07/2011
De: Vigouroux d'Arvieu (de) (Edmond)
directeur de la sécurité, groupe Alcatel-Lucent
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Perier (de) (Etienne)
consultant, Altair Asesores
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Vray (Pierre-Henri)
administrateur civil hors classe, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Vignes (Philippe)
préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Vial (Bertrand)
administrateur des services, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Thomas (Thierry)
colonel de gendarmerie, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Tarasco (Laurent-Bertrand)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Taibi (Mostefa)
colonel de gendarmerie, ministère de la défense nationale, Algérie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Simon (Dominique)
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Rosa (François)
directeur des services pénitentiaires
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Rogelet (Thierry)
administrateur civil hors classe, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Rimet (François)
chef d'entreprise, SNC Brûlerie corrézienne
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Quenelle (Didier)
colonel de gendarmerie, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pusset (Philippe)
administrateur civil hors classe, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Planchet (Jean-Luc)
responsable de l'entité études, recherche et innovation, RATP
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pincemaille (Olivier)
colonel de sapeurs-pompiers, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Piffeteau (Sébastien)
magistrat
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Phaure (Frédéric)
chef adjoint de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice et des libertés
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Parade (Grégory)
avocat
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Paineau (Gilles)
directeur sécurité-sûreté, Consortium Stade de France
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Ouillon (Bernard)
chef de la mission performance maintenance réseau, RTE
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Otheguy (Pascal)
administrateur civil hors classe, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Nguyen Ngoc (Sébastien)
responsable sécurité marketing, France Télécom
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Moreau (Laurent)
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Moreau (François-Xavier)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Molinié (Philippe)
directeur de mission, politiques de sécurité et sécurité information, France Télécom-Orange
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Moko (Hilaire)
attaché de défense, ambassade du Congo en France
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Miconnet (Emmanuel)
directeur innovation, Thales Défense et Sécurité
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Melot (Stéphane)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Megret (Jean-Paul)
secrétaire national du syndicat indépendant des commissaires de police, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Mathieu (Yvan)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Marcard (Hugues)
secrétaire général du conseil régional des notaires, cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Manin (Bruno)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Malet (Alain)
conseiller municipal délégué, ville de Chartres
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Mairesse (Patrick)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Maarouf (Hassan)
commissaire de police, ministère de l'intérieur, Royaume du Maroc
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Louchouarn (Paul)
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Lemkhir (Ahmed)
colonel-major, gendarmerie royale, Royaume du Maroc
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Le Borgne (Pascal)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Le Beguec (Vincent)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Lavaud (Philippe)
maire d'Angoulême
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Lalmas (Mustapha)
lieutenant-colonel de gendarmerie, ministère de la défense nationale, Algérie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Khellaf (Mohamed)
colonel de la protection civile, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Katz (Patrice)
directeur interrégional des services pénitentiaires Est-Strasbourg
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jeanson (Edouard)
vice-président, SOGETI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jacquot (Stéphane)
président, Association nationale de la justice réparatrice
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jacques (Stéphane)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Guérin (Jean-Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Guyomarc'h (Jacques)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Guinard-Thebault (Patrice)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Guimbert (Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Guichard (Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Grignon (Patrick)
directeur d'hôpital hors classe, CHU de Dijon
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Griffet (Thierry)
magistrat
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Gravel (Christian)
directeur de cabinet du député-maire d'Evry
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Gicquel (Stéphane)
secrétaire général, Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Gesnot (Jean-Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Garnier (Philippe)
directeur général des services, ville de Pontoise
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Forcioli (Pascal)
directeur général adjoint, agence régionale de santé du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Ferre (Thierry)
commissaire divisionnaire, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Fall (Thieyacine)
directeur de mission, Thales Security Solutions et Services
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Euzennat (Philippe)
directeur des projets et programmes amont, DCNS
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Dézéraud (Philippe)
commissaire en chef de 1re classe de la marine
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Dupic (Emmanuel)
magistrat
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Dumond (Julien)
journaliste-grand reporter, RTL
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Duffet (Michaël)
inspecteur principal des douanes
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Dufetel (Patrick)
adjoint de direction, Banque de France
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Douhane (Fayçal)
directeur général adjoint, Association des maires de l'Ile-de-France
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Demazières (Mario)
directeur de cabinet du recteur de l'académie de Rouen
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Crossonneau (Nicolas)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Colombani (Jean-Michel)
commissaire divisionnaire, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Colliex (Pierre-Edouard)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Codaccioni (Hugues)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Clemence (Bruno)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Claisse (Yves)
avocat
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Chenevier (Thomas)
directeur des produits et marchés, Morpho groupe Safran
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Cayet (Thierry)
colonel de gendarmerie, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Callies (Thierry)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Cailliez (Nicolas)
capitaine de frégate
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Cabanne (Eric)
chef de service contrôle, sûreté, environnement, Transpôle groupe Keolis
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bézat (Guy)
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Browaëys (Arnaud)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Boulanger (Serge)
administrateur civil hors classe, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Boudier (Frédéric)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bordereau (Pierre)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bonnet (Mathieu)
directeur général, Compagnie nationale du Rhône
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bizet (Philippe)
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Biet (Guillaume)
journaliste, Europe 1
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Ben Dahmane (Ahmed)
commissaire principal de police, ministère de l'intérieur, Royaume du Maroc
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Baubié (Michel)
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bacherot (Jean-François)
officier central sécurité, Dassault Aviation
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Auffret (Luc)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Andrin (Vincent)
directeur corporate, Securitas France SARL
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Choiseul-Praslin (de) (Laure)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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20 Juillet 201120/07/2011
De: Yannou-Gillet (Sophie)
administrateur territorial
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Serre (Clarisse)
avocate
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pruvost-Czapek (Cécile)
directrice de l'administration générale, conseil général du Nord
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Nasri (Souad)
lieutenant-colonel de la protection civile, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Marivoët (Nathalie)
chargée de mission prévention situationnelle, mairie de Paris
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Lenzi (Catherine)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean Stra (Isabelle)
responsable commercial comptes publics et énergies, Thales Security Solutions et Services
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Hatt (Sophie)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Guion de Méritens (Isabelle)
colonel de gendarmerie, auditrice du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: François-Poncet (Raphaële)
avocate
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Doignies (Rosemonde)
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Debove-Postel (Céline)
chef du département responsabilités, direction juridique, SNCF
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Chatain-Marcel (Carina)
chef de cabinet du président, Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Belkhiri-Fadel (Sabrina)
administrateur territorial hors classe, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, auditrice du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bazex (Hélène)
animatrice du pôle communication judiciaire, Ecole nationale de la magistrature
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Ashworth (Catherine)
commissaire divisionnaire, auditrice du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Roger TAUZIN
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental des territoires et de la mer de Haute-Corse
Objet:
directeur départemental des territoires de la Vienne
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Vienne
JORFTEXT000024377387(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: René QUIRIN
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de Vaucluse
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Vaucluse
JORFTEXT000024377385(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Denis DOMALLAIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de la Meuse
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Ain
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Ain
JORFTEXT000024377383(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Frédéric FREMIN du SARTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Administration centrale du ministère de la justice et des libertés
date_debut="2011-10-31"
depart_retraite
JORFTEXT000024377381(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Boché (Monique)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administratrice civile hors classe placée en détachement
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000024377379(source JORF)
réintégration
20 Juillet 201120/07/2011
De: MINET (Armand)
Objet:
membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Sur proposition de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
Remplace:Mme TRES (Jocelyn)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000024377377(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: MARIMBERT (Jean)
conseiller d'Etat, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. DUWOYE (Jean-Yves)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000024377375(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean-François Soumet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détaché
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-11-20"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024377373(source JORF)
réintégration
20 Juillet 201120/07/2011
De: Yannick Seiller
Lieutenant-colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Jean-Yves Thouvenot, commandant en second ; au capitaine Julien David, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000024377355(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bernard Rey
Colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Philippe Renard, commandant en second ; au commissaire commandant (TA) Cécile Martin, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000024377355(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Frédéric Pichon
Lieutenant-colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Jean-Michel Monnier, commandant en second ; au commissaire capitaine Raphaël Jean-Lis, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000024377355(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jacques Menthonnex
Colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Eric Bagnoli, commandant en second ; au commissaire capitaine Thierry Courcelles, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000024377355(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Stanislas Letondot
Lieutenant-colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Michel Perillou, commandant en second ; au commissaire lieutenant (TA) Adrien Tourmen, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000024377355(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Philippe Le Calvé
Chef de bataillon
dans la limite de 20 000 euros ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au major Roland Fournier, officier adjoint du détachement (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000024377355(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Thierry Hotier
Lieutenant-colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel André Missud, commandant en second ; au commissaire capitaine Romain Briffoteau, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000024377355(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pierre Heinzelmeier
Colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au commandant (TA) Stéphane Louis, commandant en second ; au commissaire capitaine Olivier Charlet, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000024377355(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Marie-Line Lanfranchi
Commissaire lieutenante-colonelle
dans les limites de ses attributions de chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Jean-Charles Cartel, adjoint au chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000024377355(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean Muller
trésorier principal de 1re catégorie, adjoint au chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000024377258(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Marc Gautier
receveur-percepteur, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000024377258(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Joseph Boinnot
trésorier principal de 1re catégorie, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000024377258(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Joëlle Perrier
trésorière principale, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000024377258(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Arlette Marmoiton
receveuse-perceptrice, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000024377258(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Serge Picard
Objet:
chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
JORFTEXT000024377221(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Gilles Sicart
Objet:
adjoint à la déléguée
haut fonctionnaire chargé de la qualité de la réglementation et chef des pôles « qualité de la réglementation et droit de l'Union européenne » et « droit de l'outre-mer et cohérence des codes »
JORFTEXT000024377221(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Arnaud Deloffre
Objet:
adjoint au chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
JORFTEXT000024377221(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Catherine de Salins
Objet:
déléguée
JORFTEXT000024377221(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pearl Nguyen Duy
Objet:
chef du pôle « réseaux, formation et information »
JORFTEXT000024377221(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Hélène Lussan
Objet:
chef du pôle « contentieux »
JORFTEXT000024377221(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Lydie Le Guillou
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124), « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106), « handicap et dépendance » (programme 157), « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses
JORFTEXT000024377221(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Marie-Christelle Cordelier
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124), « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106), « handicap et dépendance » (programme 157), « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses
JORFTEXT000024377221(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Catherine Laporte
Objet:
adjointe à la déléguée
JORFTEXT000024377221(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Sandrine Delpech
Objet:
adjointe au chef du pôle « contentieux »
JORFTEXT000024377221(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Cynthia METRAL
adjointe au chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Stéphanie LE BLANC
chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Guillaume COUILLARD
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean-Claude FILLON
adjoint au chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pierre-Antoine RAT
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Nicolas MAZERET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Christiane LABALME
chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Lydie CYRILLE
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000024377212(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Rians (Var)
Objet:
»
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Vieux-Berquin (Nord)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Templeuve (Nord)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Paris (Paris)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Oisemont (Somme)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Nédonchel (Pas-de-Calais)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Neuvic-sur-L'Isle (Dordogne)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Méteren (Nord)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Merville (Nord)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Libourne (Gironde)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Lestrem (Pas-de-Calais)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Herlies (Nord)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Godewaersvelde (Nord)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Forges-les-Bains (Paris)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Fontenay-aux-Roses (Paris)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Elven (Morbihan)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Dormelles (Seine-et-Marne)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Cysoing (Nord)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Caulnes (Côtes-d'Armor)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bray-Dunes (Nord)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Bondues (Nord)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Boeschepe (Nord)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Beaumont-en-Véron (Paris)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Auxi-le-Château (Pas-de-Calais)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000024377192(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201120/07/2011
De: Eric MEUNIER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024377099(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Erwan LE RAVALLEC
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024377099(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Paul GILLOT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris, cette délégation étant limitée, pour des achats, aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 euros
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024377099(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jocelyn DUPONT
agent contractuel
dans la limite des attributions du pôle budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024377099(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Gilles ALAYRAC
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024377099(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Viviane RAVILLY-SILVA
agente contractuelle, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024377099(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Christine TRANCHANT
ingénieure des ponts et chaussées
dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024377099(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Carine de KERGROHEN
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024377099(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Geneviève SEVESTRE
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024377099(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Cécile ROUY-FAZI
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024377099(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Brigitte CAMAU
attachée d'administration
les bons de commande ainsi que les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024377099(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Elisabeth MOIRON-BRAUD
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024377099(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Françoise Thibault
Objet:
à la commission scientifique permanente du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Sur proposition du ministre chargé de la Recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
ESRS1100248A(source BOESR)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Maria Faury
Objet:
à la commission scientifique permanente du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Sur proposition du ministre chargé de la Recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
ESRS1100248A(source BOESR)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Nathalie Magnillat
Objet:
à la commission scientifique permanente du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Alix Gicquel
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
ESRS1100248A(source BOESR)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Véronique Debisschop
Objet:
à la commission scientifique permanente du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Sur proposition conjointe du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et du président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
ESRS1100248A(source BOESR)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Anne Bisagni
Objet:
à la commission scientifique permanente du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Sur proposition conjointe du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et du président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
ESRS1100248A(source BOESR)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: (nom, prénom, grade) MARRA Catherine
AI
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° UMR 6155
à compter du 01/09/2011
Groupe:
Unité du CNRS n° UMR 6155
DEC111619DR12(source BOCNRS)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pierre Gohar
directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises
Objet:
au nom du président du CNRS, du 25 juillet au
16 août 2011
inclus, tous contrats et actes administratifs
dans la limite des attributions du directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS, du 25 juillet au"
DEC111552DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Sandra Guillemaud
Objet:
au nom du président du CNRS, du 25 juillet au
16 août 2011
inclus, tous contrats et actes administratifs
dans la limite des attributions du directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS, du 25 juillet au"
DEC111552DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pierre Gohar
directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises
Objet:
au nom du président du CNRS, du 17 août au
23 août 2011
inclus, tous contrats et actes administratifs
dans la limite des attributions du directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS, du 17 août au"
DEC111552DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Frédéric Foubert
Objet:
au nom du président du CNRS, du 17 août au
23 août 2011
inclus, tous contrats et actes administratifs
dans la limite des attributions du directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS, du 17 août au"
DEC111552DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Vincent Mignotte
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint responsable du pôle "Science et Innovation" à la direction de l'innovation et des relations avec les entreprises
Groupe:
Direction responsable du pôle Science et Innovation à la direction de l'innovation et des relations avec les entreprises
date_debut="2011-04-01"
DEC111545DAJ(source BOCNRS)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Frédéric Foubert
ingénieur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint responsable du pôle "Relations avec les Entreprises et Transfert de l'Innovation" à la direction de l'innovation et des relations avec les entreprises
Groupe:
Direction responsable du pôle Relations avec les Entreprises et Transfert de l'Innovation à la direction de l'innovation et des relations avec les entreprises
date_debut="2011-04-01"
DEC111544DAJ(source BOCNRS)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pierre Roy
Objet:
directeur adjoint responsable du pôle "Réseaux et Eco­Systèmes d'Innovation" à la direction de l'innovation et des relations avec les entreprises
Groupe:
Direction responsable du pôle Réseaux et Eco­Systèmes d'Innovation à la direction de l'innovation et des relations avec les entreprises
date_debut="2011-04-01"
DEC111543DAJ(source BOCNRS)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Valérie Dubois
Objet:
ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er ci-dessus
DEC111543DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Anne PROVANSAL
Objet:
2B EHESS
DEC111543DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De:
Simonne
Objet:
DEC111543DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Laurent DOUSSET
directeur de l'unité UMR 6574
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC111543DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Emilienne BANETH-NOUAILHETAS
directrice de l'UMI n°3199 «Transitions »
Objet:
au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 20 000 euros hors taxes, soit 23920 euros
autorite_delegation="Délégué régional de Paris Michel-Ange"
DEC111543DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pascale Letourneux
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe aux affaires administratives à la direction de l'innovation et des relations avec les entreprises
Groupe:
Direction aux affaires administratives à la direction de l'innovation et des relations avec les entreprises
date_debut="2011-04-01"
DEC111542DAJ(source BOCNRS)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean­Noël Verpeaux
directeur de l'appui à la structuration territoriale de la recherche
Objet:
au nom du président du CNRS, pour les périodes du 27 juillet au
31 juillet 2011
inclus et du 22 août au
26 août 2011
inclus, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS, pour les périodes du 27 juillet au"
DEC111530DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Joël Bertrand
directeur général délégué à la science
Objet:
au nom du président du CNRS, pour les périodes du 27 juillet au
31 juillet 2011
inclus et du 22 août au
26 août 2011
inclus, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS, pour les périodes du 27 juillet au"
DEC111530DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Thierry Gaude
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'Institut des Sciences Biologiques, en charge de la thématique « biologie végétale »
Groupe:
Direction scientifique de l'Institut des Sciences Biologiques, en charge de la thématique « biologie végétale »
date_debut="2011-07-01"
DEC111457DAJ(source BOCNRS)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Catherine Clerc
Ingénieur de recherche de 2ème classe
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut nationale de physique nucléaire et de physique des particules
Sa mission a pour objet la formation
Groupe:
Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
date_debut="2011-05-01"
date_fin="2012-04-30"
DEC110645IN2P3(source BOCNRS)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.