JORFTEXT000024382430

De: François MOREAU
chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant du ministre chargé de la forêt
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Christian JACQUOT
chef du bureau de la fiscalité, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant du ministre chargé de la forêt
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Jacques ANDRIEU
sous-directeur de la forêt et du bois, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant du ministre chargé de la forêt
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000024382430(source JORF)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Sébastien RASPILLER
chef du bureau des marchés et produits d'assurances, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Eric TOPPAN
titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Henri PLAUCHE GILLON
titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Michel PITARD
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Christian PINAUDEAU
titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Jean-Yves HENRY
titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Eric DUMONTET
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Geoffroy de MONCUIT
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Luc BOUVAREL
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant des organisations de propriétaires forestiers
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Laurent MONTADOR
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant des entreprises de réassurance
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Nicolas CHATELAIN
titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant des entreprises de réassurance
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Didier VERNHES
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant des entreprises d'assurance
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000024382430(source JORF)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Jean-Luc THIBAULT
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant des entreprises d'assurance
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Stéphane GIN
titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant des entreprises d'assurance
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Jean-Michel GEERAERT
titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant des entreprises d'assurance
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Jean-Pierre PARGADE
titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant des entreprises bancaires
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Claude HENRY
suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant des entreprises bancaires
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000024382430(source JORF)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Jean-Luc MATHIEU
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
président
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
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nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Sylvie VIDAL
chef du bureau de l'agriculture, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000024382430(source JORF)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Jeanne MORENO-BLOSSEVILLE
chargée de mission au bureau de l'agriculture, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000024382430(source JORF)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Virginie JORISSEN
sous-directrice des affaires budgétaires et comptables, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant du ministre chargé de la forêt
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000024382430(source JORF)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Meriem BACCOURI
adjointe au chef du bureau des marchés et produits d'assurance, suppléante
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000024382430(source JORF)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Eve DARRAGON
conseillère maître à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
président
Groupe:
Comité national de la gestion des risques en forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000024382430(source JORF)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011