régisseuse titulaire de recettes et d'avances à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault

à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons en Champagne

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons en Champagne

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

magistrat de la chambre régionale des comptes

présidente de section à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

magistrat de la chambre régionale des comptes

adjoint administratif de deuxième classe

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 16ème

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 16ème

secrétaire administrative de classe supérieure

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carpentras

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse titulaire à la cour d'appel de Besançon

secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Besançon

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

rapporteur auprès de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique

chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval, titulaire

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant du ministre chargé de la forêt

chef du bureau de la fiscalité, suppléant

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant du ministre chargé de la forêt

sous-directeur de la forêt et du bois, suppléant

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant du ministre chargé de la forêt

chef du bureau des marchés et produits d'assurances, titulaire

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant du ministre chargé de l'économie

titulaire

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant des organisations de propriétaires forestiers

titulaire

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant des organisations de propriétaires forestiers

suppléant

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant des organisations de propriétaires forestiers

titulaire

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant des organisations de propriétaires forestiers

titulaire

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant des organisations de propriétaires forestiers

suppléant

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant des organisations de propriétaires forestiers

suppléant

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant des organisations de propriétaires forestiers

suppléant

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant des organisations de propriétaires forestiers

suppléant

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant des entreprises de réassurance

titulaire

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant des entreprises de réassurance

suppléant

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant des entreprises d'assurance

suppléant

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant des entreprises d'assurance

titulaire

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant des entreprises d'assurance

titulaire

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant des entreprises d'assurance

titulaire

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant des entreprises bancaires

suppléant

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant des entreprises bancaires

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, suppléant

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

président

chef du bureau de l'agriculture, titulaire

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant du ministre chargé du budget

chargée de mission au bureau de l'agriculture, suppléante

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant du ministre chargé du budget

sous-directrice des affaires budgétaires et comptables, titulaire

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant du ministre chargé de la forêt

adjointe au chef du bureau des marchés et produits d'assurance, suppléante

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

représentant du ministre chargé de l'économie

conseillère maître à la Cour des comptes, titulaire

membres du Comité national de la gestion des risques en forêt

président

adjoint administratif principal de 1re classe

régisseur suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires générales au sein du commissariat général au développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

ingénieur d'études et de fabrications, chef de projet au sein du service systèmes d'information de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de sa pension

ingénieur d'études et de fabrications, chef de projet au sein du service systèmes d'information de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

pour l'année 2011 l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions

ARMÉE DE TERRE

OFFICIER DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de capitaine

conseillère technique (Sénat) au cabinet du Premier ministre

administrateur civil hors classe, directeur du cabinet du directeur, délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet du délégué général

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet du délégué général

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des politiques publiques

administrateur civil, chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions, ainsi que tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du

susvisé

administrateur civil, chef du département du droit public et des affaires institutionnelles, à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

inspecteur principal des impôts, chef du département de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du département des politiques agricoles, rurales et maritimes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des politiques publiques

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

contractuel, chef du département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la dépense de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur, délégué général à l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination

administratrice civile, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du département des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du département de la cohésion sociale de la santé et de l'enseignement, à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure d'études de l'Institut national de la recherche agronomique, chef du département de la statistique et du système d'information outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

contractuelle, chef de la mission du droit européen et international, directement placées sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du

susvisé

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du contentieux et de la légistique, et à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du

susvisé

Colonel

chef d'état-major du commandement du service militaire adapté

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Commissaire lieutenante-colonelle

chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat et de la politique immobilière, et à

au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics, à

au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet, en charge du porte-parolat

au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »

chef du département stupéfiants et psychotropes

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département stupéfiants et psychotropes. »

chef du département de pharmacovigilance

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de pharmacovigilance

adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint. »

chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes. »

chef du département stupéfiants et psychotropes

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé d'études budgétaires, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des finances, toutes pièces comptables dans la limite de 100 000 € HT

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des finances

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département du contrôle automatisé

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle automatisé des infractions routières et aux relations avec l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef du département de la communication et de l'information

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation technique de la sécurité des véhicules, à l'exclusion des décrets

Adjoint Technique Principal

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° 5168

Ingénieur d'études

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° 5168

Assistant Ingénieur

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° 5168

AI

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° 5217

Professeur des Universités

directeur adjoint de l'unité propre de recherche susvisée

pour la période du 1er novembre

Maître de conférences à l'Université de Toulouse 2

directeur par intérim de l'unité de service et recherche intitulée « Maison des Sciences de l'Homme et de la Société de Toulouse » n° 3414

directrice adjointe aux affaires administratives

aux fins

mentionnées à l'article 1er ci-dessus

Professeur de droit public de l'EHESS

Professeur de droit public de l'EHESS

Professeur d'histoire du droit de l'ENS

Professeur d'histoire du droit de l'ENS

Professeur de droit public de l'Université

Professeur de droit public de l'Université

directeur de l'unité UMR 7074

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises

au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la DIRE

les actes suivants : a) les commandes ayant trait aux frais de protection intellectuelle b) les commandes d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes, soit 4 784 euros TTC, c) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents

Professeur des universités de 2ème classe

directeur