JORFTEXT000024447197
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arielle ROUSSELLE
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Julien GUEZ
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000024447197
(source JORF)
désignation
06 Août 2011
06/08/2011