directeur général, à

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur général adjoint

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

responsable du pôle budget et comptabilité au sein de la direction administrative et financière/ressources humaines

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de ses attributions, toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directrice administrative et financière/ressources humaines

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

conseiller en charge du cinéma, des jeux vidéos et numériques, de la culture scientifique et technique et des diversités

membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

administrateur civil hors classe

sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, en charge de la direction des systèmes d'informations de la direction des retraites

administratrice hors classe de l'INSEE

directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice hors classe de l'INSEE

directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

maire de Dijon, 21000 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

maire du Havre, 76000 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

député-maire de Nice, 06000 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

député-maire de Toulouse, 31000 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

député-maire de Dreux, 28100 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire des Mureaux, 78130 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

député-maire de Villiers-sur-Marne, 94350 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire de Sceaux, 92330 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

député-maire de Woippy, 57140 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

maire de Noyon, 60400 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

maire du Rove, 13740 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire de Saint-Pierre-la-Palud, 69210 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire de Void-Vacon, 55190 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire d'Hardricourt, 78250 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire de Bron, 69671 (suppléante)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire d'Epinay-sous-Sénart, 91860 (suppléante)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Confédération générale du travail)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Confédération générale du travail)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération Interco CFDT)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération UNSA Territoriaux)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale FAFPT)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération Interco CFDT)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-François GILLOT, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD et Jean-Pierre BRULON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD et Jean-Pierre BRULON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Yves SAINTAMON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Emmanuel COURLET de VREGILLE et Christian BIZOUARD, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence Dijon (Côte-d'Or)

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Emmanuel COURLET de VREGILLE et Christian BIZOUARD, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François DUBREUIL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

commissaire-priseur judiciaire

Paris (16e)

présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

commissaire-priseur judiciaire

Parthenay (Deux-Sèvres)

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

de

greffiers de tribunal de commerce associés

membres de la société civile professionnelle Gwenaël LE MARCHAND et Pascale LEFEBVRE, épouse LE MARCHAND, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Coutances (Manche)

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle Anne VERGUES-THEY et Frédéric GOUX, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Albi (Tarn)

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissière de justice

huissières de justice associées

huissières de justice associées

huissière de justice

notaire

huissière de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles GUILBERT et Elisabeth ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office vacant

commissaire-priseur judiciaire

Cahors (Lot)

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de première classe

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger

Directeur adjoint de cabinet

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française et étrangère

dont le suivi relève de ses attributions et compétences, et, à signer tout acte et document relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance ou entités

directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général

les actes et décisions relavant de l'exercice de ses attributions, à savoir