JORFTEXT000024447430


De: VIENNE (HAUTE-)
Objet:
d'un abattement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu
V. ― Marais breton
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28, 68 €, 332, 80
affectation
07 Août 201107/08/2011
De: MARNE (HAUTE-)
Objet:
d'un abattement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu
V. ― Argonne-bocage
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du
25 août 1983
[NC 196])
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22, 39 €, 270, 60
affectation
07 Août 201107/08/2011
De: RHIN (BAS-)
Objet:
d'un abattement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu
III. ― Viticole
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du
12 août 1982
[NC 186])
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 80, 80 €, 270, 00
affectation
07 Août 201107/08/2011
De: Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Berck-sur-Mer, Camiers, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Cucq, Dannes, Etaples, Groffliers, Merlimont, Rang-du-Fliers, Saint-Aubin, Saint-Josse, Touquet-Paris-Plage (Le)
Verton, Waben
Objet:
d'un abattement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu
II. ― Ternois, pays de Montreuil, Boulonnais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du
12 août 1982
[NC 186])
affectation
07 Août 201107/08/2011
De: RHIN (HAUT-)
Objet:
d'un abattement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu
II. ― Plateau, montagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du
12 août 1982
[NC 186])
1re catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 20, 85 €, 218, 70
affectation
07 Août 201107/08/2011
De: PYRÉNÉES (HAUTES-)
Objet:
d'un abattement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu
II. ― Montagnes
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25, 61 €, 415, 80
affectation
07 Août 201107/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.