directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

directeur de projet (emploi classé en groupe II) auprès du délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

du pilotage des ressources humaines

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves d'autres grandes écoles scientifiques

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves d'autres grandes écoles scientifiques

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves d'autres grandes écoles scientifiques

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves d'autres grandes écoles scientifiques

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole normale supérieure

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole normale supérieure

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

les élèves de l'Ecole normale supérieure

pour l'année 2011 l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions

ARMÉE DE TERRE

OFFICIER DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de capitaine

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Seine-Maritime

directrice départementale de la protection des populations de l'Eure

inspecteur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint des territoires de la Moselle

inspectrice de la jeunesse et des sports

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher

d'un abattement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu

V. ― Marais breton

Ensemble du département

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28, 68 €, 332, 80

d'un abattement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu

V. ― Argonne-bocage

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du

[NC 196])

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22, 39 €, 270, 60

d'un abattement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu

III. ― Viticole

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du

[NC 186])

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 80, 80 €, 270, 00

Verton, Waben

d'un abattement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu

II. ― Ternois, pays de Montreuil, Boulonnais

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du

[NC 186])

d'un abattement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu

II. ― Plateau, montagne

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du

[NC 186])

1re catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 20, 85 €, 218, 70

d'un abattement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu

II. ― Montagnes

Ensemble du département

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25, 61 €, 415, 80

administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion

attaché d'administration des affaires sociales, et à

dans les mêmes limites, les certifications de service fait

agent contractuel

dans les mêmes limites, les certifications de service fait

adjoint administratif principal, à

dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

attachée d'administration des affaires sociales

dans les mêmes limites, les certifications de service fait

adjointe administrative, à

dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale, et à

dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative

dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale, à

dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe supérieure, à

dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe supérieure, à

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe normale, placées sous l'autorité du chef du bureau AF3

dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

directeur du travail

dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission MSIRH chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration

dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel hors catégorie

dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau RH2 chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle hors catégorie

dans la limite des attributions du centre de documentation interdirections et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe

dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du département de l'information des professionnels de santé, des patients et du public

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement du comité de validation des recommandations de bonne pratique

mentionné au 16° de l'article D. 5321-7 du code de la santé publique, des groupes d'experts qui y sont rattachés ainsi que des groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'information des professionnels de santé, des patients et du public. »

Colonel

au nom du ministre de la défense

D. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction "personnel-finances-capacités” de la direction du renseignement militaire et du centre de formation interarmées au renseignement

Colonel

au nom du ministre de la défense

C. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction des opérations de la direction du renseignement militaire, du centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, du centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques et du détachement avancé des transmissions de Giens

Colonel

au nom du ministre de la défense

B. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction de l'exploitation de la direction du renseignement militaire

Colonel

au nom du ministre de la défense

A. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de l'échelon de direction et du bureau "J2” de la direction du renseignement militaire

Commissaire capitaine

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics

C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier

Commissaire en chef

directeur du commissariat de l'opération Pamir

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics

B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics

B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics

A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)

1. M le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi

Commissaire colonelle

directrice du commissariat de l'opération Epervier

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics

C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier