JORFTEXT000024476814

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Règlement (CE)
n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés
en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Objet:
appliquer » et avant : « code des douanes », sont insérés le titre et le tableau suivants
charge
18 Août 201118/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.