JORFTEXT000024484595


De: Olivier Camau
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion ― océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Thierry Ravot
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Philippe Lambert
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Emmanuel Collin
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Christophe Laurent
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Pascal Hoffmann
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Antoine Bréhard
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Michel Pupin
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Loïc Rolland
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Richard Curnier
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Francis Cubeau-Rousseau
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Yves Bellec
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Xavier Roland-Billecart
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Jean-Marcel Morisset
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Dominique Mirada
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Jean-Paul Guérin
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Gil Vauquelin
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Claude Blanchet
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Patrick François
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Brigitte Louis
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Elisabeth Viola
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Nathalie Duhamel
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Aline Morancho
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Florence Mas
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Gaëlle Velay
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Roland Massuda
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Eric Guilpart
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Fabien Ducasse
directeur territorial bancaire, prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Eric Bulckaert
directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Jean-Louis Boullu
directeur territorial, prêt et investissement en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Arnaud Meyer
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Chedly Yacoub
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Jean-Claude Tissié
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Jacques Terrasse
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, en charge des activités universités, économie et développement durable pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Didier Sorel
directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Philippe Jusserand
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Michel Dugravot
directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Alpes-de-Hautes-Provence, des Hautes-Alpes et du Var
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Laurent Chadaj
directeur territorial prêt et investissement pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Alain Paquin
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Philippe Crenner
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Bruno Chaptal de Chanteloup
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Yannick Schimpf
directeur territorial prêt et investissement pour l'Oise et le conseil régional
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XX. - Pour la direction régionale Picardie
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Mathieu Niclaeys
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XX. - Pour la direction régionale Picardie
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Luc Josserand
directeur territorial prêt et investissement pour l'Aisne et la Somme
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XX. - Pour la direction régionale Picardie
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Jean-Paul Saltapé
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Marc Levert
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Joël Glad
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Jean-Luc Coopman
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Olivier Livrozet
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. - Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Patrick Lieubray
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. - Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Marc Guerrier de Dumast
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. - Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Martin Weber
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVI. - Pour la direction régionale Lorraine
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: José Dumas
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVI. - Pour la direction régionale Lorraine
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Michel Monera
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XV. - Pour la direction régionale Limousin
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: François Damit
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XV. - Pour la direction régionale Limousin
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Michel Borde
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XV. - Pour la direction régionale Limousin
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Jean-Patrick Waguet
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIX. - Pour la direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Olivier Variot
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIX. - Pour la direction régionale Pays de la Loire
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Denis Trassard
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIX. - Pour la direction régionale Pays de la Loire
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Henri Odart de Rilly d'Oysonville
directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIX. - Pour la direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Stéphane Lafargue
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIX. - Pour la direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Gilles Bonny
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIX. - Pour la direction régionale Pays de la Loire
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIV. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Bernard Guinot
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIV. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Georges Faivre
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIV. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Arnaud de Cambiaire
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile de France
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Claude Schneegans
directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile de France
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile de France
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: François Elia
directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile de France
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Patrick Delvoye
directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile de France
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Philippe Brivet
directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile de France
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Patrice Bodier
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations en charge des services bancaires pour la région Ile-de-France
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile de France
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Pascal Rouzier
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XII. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Christian Plattier
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XII. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Olivier Moreau
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XII. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Patrick Haloin
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XII. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Eddy Vassaux
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XI. - Pour la direction régionale Franche-Comté
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Patrick Martin
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XI. - Pour la direction régionale Franche-Comté
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Zili Fu
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XI. - Pour la direction régionale Franche-Comté
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Vincent Boursier
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XI. - Pour la direction régionale Franche-Comté
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Brice Paquet
directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
X. - Pour la direction régionale Corse
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Patrick Liey
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VIII. - Pour la direction régionale Centre
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Emmanuel Lacroix
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VIII. - Pour la direction régionale Centre
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Christian Baudot
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VIII. - Pour la direction régionale Centre
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Jean-Sébastien Perfumo
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VII. - Pour la direction régionale Bretagne
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Dominique Maquiné
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VII. - Pour la direction régionale Bretagne
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Louis-François Le Glass
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VII. - Pour la direction régionale Bretagne
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Philippe Besson
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VII. - Pour la direction régionale Bretagne
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Pascal Berard
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VII. - Pour la direction régionale Bretagne
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Christian Pascault
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VI. - Pour la direction régionale Bourgogne
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Nicolas Bonnet
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VI. - Pour la direction régionale Bourgogne
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Gérald Bolatre
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VI. - Pour la direction régionale Bourgogne
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Jean Leverrier
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Bruno-Pierre Pelardy
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IV. - Pour la direction régionale Auvergne
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Jean-Paul Terren
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. - Pour la direction régionale Aquitaine
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Jean-François Perinet
directeur territorial université
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. - Pour la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Philippe Durand
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. - Pour la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Dominique Mourey
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
II. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Jacques Doré
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
I. - Pour la direction régionale Alsace
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Catherine Rives
directrice territoriale, prêt et investissement en charge du département de l'Isère
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Sophie Tiano-Caillol
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Brigitte Lenours
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Monique Amadoux
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XX. - Pour la direction régionale Picardie
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Marie-Laure Micoud
directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Françoise Duquesne
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Emmanuelle Siri
directrice territoriale développement économique
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. - Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Isabelle Leguay
directrice territorial université
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. - Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Emmanuelle De Bona
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. - Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Bernadette Moissenko
directrice territoriale prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XV. - Pour la direction régionale Limousin
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Christine Pujol Noel
directrice territoriale développement économique
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIV. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Nathalie Brand
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIV. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Anne de Richecour
directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile de France
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Nathalie Tessier
directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile de France
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Cécile Terrien
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile de France
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Sarah Scassola
directrice territoriale en charge de l'organisation et du pilotage pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile de France
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Stéphanie Jacques
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile de France
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Christine Moquart
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XII. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Nathalie Gladoux
directrice territoriale université et développement durable
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XI. - Pour la direction régionale Franche-Comté
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
X. - Pour la direction régionale Corse
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VI. - Pour la direction régionale Bourgogne
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Sylvie Lemee Rousseau
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Caroline Bodier-Duval
directrice territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Danielle Sygula
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IX. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Patricia Havy
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IX. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IV. - Pour la direction régionale Auvergne
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Barbara Belle
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IV. - Pour la direction régionale Auvergne
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Frédérique Tuffnell
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. - Pour la direction régionale Aquitaine
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Geneviève Puyau
directrice territoriale prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. - Pour la direction régionale Aquitaine
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Isabelle Saffrey
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
II. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
II. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
II. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Christine Schmelzer
directrice territoriale investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
I. - Pour la direction régionale Alsace
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Myriam Mahé-Lorent
directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
I. - Pour la direction régionale Alsace
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Muriel Klinger
directrice territoriale prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
I. - Pour la direction régionale Alsace
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Laurence Dehan
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
I. - Pour la direction régionale Alsace
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délégation de signature
20 Août 201120/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.