JORFTEXT000024507598

De: Fraisse (Régis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
president
nomination
27 Août 201127/08/2011