JORFTEXT000024507598


De: Fraisse (Régis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Groupe:
Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
date_debut="2011-09-01"
president
JORFTEXT000024507598(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.