JORFTEXT000024519650
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BAULINET (Christophe)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
date_debut
=
"
2011-09-01
"
JORFTEXT000024519650
(source JORF)
renouvellement
31 Août 2011
31/08/2011
