Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie (organisation)

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De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
date_debut="2017-02-15"
JORFTEXT000034036087(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Dominique Fabre
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
créée par le décret du
10 mai 1996
instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds agricoles de garantie
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
JORFTEXT000030026553(source JORF)
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: ROUQUETTE (Jean-Louis)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
Remplace:M. BAULINET (Christophe)
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
date_debut="2014-02-15"
JORFTEXT000028600287(source JORF)
nomination
15 Février 201415/02/2014
De: Dominique FABRE
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
créée par le
décret n° 96-389 du
10 mai 1996
instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds agricoles de garantie
Remplace:
Mme RIOU-CANALS
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
JORFTEXT000025024062(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: BAULINET (Christophe)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024519650(source JORF)
renouvellement
31 Août 201131/08/2011
De: Baulinet (Christophe)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
Remplace:Mme Lajoumard (Danièle)
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019552942(source JORF)
nomination
30 Septembre 200830/09/2008

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