JORFTEXT000024525433


De: HUET (Gérard)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition du Secours catholique
Remplace:M. BENMAKHLOUF (Alexandre)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: BENMAKHLOUF (Alexandre)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition du Secours catholique
Remplace:M. EUSTACHE (Jean-Louis)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: QUENTIN (Patrick)
délégué au conseil fédéral (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Ligue internationale
contre le racisme et l'antisémitisme
Remplace:M. FOURNEL (Pierre)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: KAMINSKI (David-Olivier)
délégué exécutif (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Ligue internationale
contre le racisme et l'antisémitisme
Remplace:Mme PARIENTE (Macha)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: MALYS (Jean-Louis)
secrétaire nationale (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail
Remplace:Mme KARVAR (Anousheh)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: MARTINEZ (Jérôme)
secrétaire général (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la CIMADE
Remplace:M. GIOVANNONI (Laurent)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: DARWANE (Saïd)
secrétaire national (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
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nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: BRUGIERE (Michel)
président (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de l'Association Primo Levi
Remplace:Mme PRAT (Isabelle)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: LEJEUNE (Pierrick)
membre du conseil d'administration (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition d'Action contre la faim
Remplace:Mme KRAMER (Estelle)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: POLONOWSKI (Brigitte)
membre du conseil d'administration (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition du Mouvement ATD quart monde
Remplace:M. VIARD (Thierry)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: de COSTER (Geneviève)
membre du conseil d'administration (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition du Mouvement ATD quart monde
Remplace:Mme GRENOT (Michèle)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: BRANDAO (Caroline)
chargée de mission (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Croix-Rouge française
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000024525433(source JORF)
nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: POLETTI (Cécile)
chargée de mission (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la CIMADE
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000024525433(source JORF)
nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: CHOPIN (Sandrine)
déléguée (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de Handicap international
Remplace:Mme HERY (Anne)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
01 Septembre 201101/09/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.