membre du Conseil d'orientation des retraites

représentant des organisations professionnelles et syndicales

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Premier groupe : directeurs

Suppléants

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

d)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

d)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléante

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaire

le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

personnalités suivantes

II. - Au titre des représentants des assurés sociaux

Représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes UNSA

Titulaire

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres titulaires

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres titulaires

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres titulaires

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres titulaires

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres titulaires

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres titulaires

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres suppléants

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres suppléants

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres suppléants

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres suppléants

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres suppléants

représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité

1° Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC et de l'Union nationale des syndicats autonomes

Alliance police nationale - UNSA Police - SNIPAT - Synergie Officiers - UATS - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - Unsa FASMI

Membres suppléants

membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Représentants suppléants du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Représentants suppléants du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Représentants suppléants du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Représentants titulaires du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Représentants titulaires du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membre du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Représentants titulaires du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

« Art. D. 114-0-2.-I.-Le Haut Conseil

cinquante-six membres répartis

« m) Un représentant désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

membre du Conseil d'orientation des retraites

représentant des organisations professionnelles et syndicales

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes du ministère de l'intérieur – Fédération Autonome des Syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI), respectivement membre titulaire et membre suppléant

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes du ministère de l'intérieur – Fédération Autonome des Syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI), respectivement membre titulaire et membre suppléant

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes du ministère de l'intérieur – Fédération Autonome des Syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI), respectivement membre titulaire et membre suppléant

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes du ministère de l'intérieur – Fédération Autonome des Syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI), respectivement membre titulaire et membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

a)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membre titulaire

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes et Fédération Autonome des Syndicats du Ministère de l'Intérieur (UNSA-FASMI)

Titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes et Fédération Autonome des Syndicats du Ministère de l'Intérieur (UNSA-FASMI)

Titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes et Fédération Autonome des Syndicats du Ministère de l'Intérieur (UNSA-FASMI)

Suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

d)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

d)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

d)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

d)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

titulaire

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaire

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

d) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

d) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants titulaires du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants titulaires du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants titulaires du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants titulaires du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants titulaires du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants titulaires du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Représentants du personnel

IV. − Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Membres suppléants

comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Représentants du personnel

IV. − Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Membres suppléants

comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Représentants du personnel

IV. − Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Membres titulaires

comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Représentants du personnel

IV. − Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Membres titulaires

représentants des salariés

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants du personnel

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants du personnel

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaire

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense)

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées

mentionnés au 8° du même article

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées

mentionnés au 8° du même article

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)

membre suppléant

membre titulaire de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle »

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)

membre titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes –

Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes –

Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaire

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations professionnelles et syndicales

3° Désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

e) par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

Union nationale des syndicats autonomes -

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

e) par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

Union nationale des syndicats autonomes -

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

e) par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

Union nationale des syndicats autonomes -

représentants des bénéficiaires

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres suppléants

représentants des bénéficiaires

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

représentants des bénéficiaires

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres titulaires

représentants des bénéficiaires

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

membres représentant le personnel

VI. − Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Membre suppléant

membres représentant le personnel

VI. − Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Membre titulaire

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées

mentionnés au 8° du même article

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

7° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées

mentionnés au 8° du même article

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes

représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

premier suppléant

membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

représentante des organisations syndicales

membre suppléant de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

représentante des organisations syndicales

membre titulaire de la commission spécialisée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

représentante des organisations syndicales

(UNSA)

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes

membre suppléant

représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

second suppléant

représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membre titulaire

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

représentants titulaires

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

représentants suppléants

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

représentants titulaires

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants

II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

représentants suppléants

à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel

IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Représentants suppléants

à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel

IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Représentants suppléants

à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel

IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Représentants suppléants

à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel

IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Représentants titulaires

à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel

IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Représentants titulaires

à la Commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville, les représentants du personnel

IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Représentants titulaires

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléante

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations syndicales

Désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

secrétaire national (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

conseiller national (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

représentants des personnels à ce même comité

IV. - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

III - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

III - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

III - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

suppléants

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

III - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

suppléants

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

suppléants

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

suppléants

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes

administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent

3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléants

administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent

3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléants

administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent

3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaires

administrateurs au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentants des agents du cadre permanent

3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaires

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants

IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Représentants suppléants

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants

IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Représentants suppléants

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants

IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Représentants titulaires

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants

IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Représentants titulaires

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants

IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Représentants suppléants

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants

IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Représentants titulaires

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants

V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Représentants suppléants

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants

V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Représentants suppléants

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants

V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Représentants suppléants

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants

V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Représentants suppléants

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants

V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Représentants suppléants

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants

V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Représentants titulaires

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants

V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Représentants titulaires

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants

V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Représentants titulaires

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants

V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Représentants titulaires

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants

V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Représentants titulaires

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants

V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Représentants suppléants

représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants

V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Représentants titulaires

Dominique Thoby

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

b) Représentants suppléants (4)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

a) Représentants titulaires (4)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

a) Représentants titulaires (4)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

a) Représentants titulaires (4)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

b) Représentants suppléants (4)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

b) Représentants suppléants (4)

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

a) Représentants titulaires (4)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

titulaire

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA éducation)

suppléant

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA éducation)

titulaire

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA éducation)

suppléant

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA éducation)

titulaire

en application du IV de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA fonction publique)

suppléante

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA éducation)

titulaire

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA éducation)

suppléante

en application du IV de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA fonction publique)

secrétaire national (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

membres représentant le personnel

VI. - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Membres suppléants

membres représentant le personnel

VI. - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

b) Membres suppléants

membres représentant le personnel

VI. - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Membres titulaires

membres représentant le personnel

VI. - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Membres titulaires

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

1. Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes –

Éducation (UNSA-Éducation)

Suppléants

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

1. Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes –

Éducation (UNSA-Éducation)

Suppléants

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

1. Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes –

Éducation (UNSA-Éducation)

Titulaires

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

1. Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes –

Éducation (UNSA-Éducation)

Titulaires

suppléant

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des organisations syndicales de salariés du secteur de l'action sociale

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

L'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA agriculture agroalimentaire)

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

L'Union nationale des syndicats autonomes

La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

L'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA agriculture agroalimentaire)

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

L'Union nationale des syndicats autonomes

La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

L'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA agriculture agroalimentaire)

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

L'Union nationale des syndicats autonomes

La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

L'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA agriculture agroalimentaire)

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

L'Union nationale des syndicats autonomes

La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)

Titulaire

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central

IV. – Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

2. Suppléant

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central

IV. – Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

1. Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

membres suppléants

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

secrétaire national (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des bénéficiaires cotisants du régime

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Deuxièmes suppléants