JORFTEXT000024560424
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis d'Ersu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
inclus
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut
=
"
2011-11-01
"
date_fin
=
"
2014-10-31
"
JORFTEXT000024560424
(source JORF)
détachement
15 Septembre 2011
15/09/2011