Cour de justice de l'Union européenne

dans les conditions fixées par le II de

susvisée, pour exercer, en position de détachement

inclus, les fonctions d'avocat général à la cour de justice de l'Union européenne

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

à compter du 1er septembre 2026

afin de continuer d'exercer les fonctions de référendaire

Proposition de résolution européenne

en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

(texte de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

(demande du groupe Les Républicains)

Proposition de résolution européenne

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

magistrat hors hiérarchie

auprès du cabinet du président de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire ayant qualité de lecteur d'arrêts

magistrate du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

magistrate du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

magistrat hors hiérarchie

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

maître des requêtes

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

afin de continuer d'exercer les fonctions de référendaire

magistrate du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat, placé en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

magistrate du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

magistrate du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

dont les deux premières années

au titre de la mobilité

magistrate du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

avocate générale référendaire à la Cour de cassation

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

premier avocat général à la Cour de cassation

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

magistrate du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

magistrate du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire près le cabinet du juge Endre JUHASZ

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

juriste linguiste de langue française

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

afin de continuer à exercer les fonctions de juge

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Cour de justice de l'Union Européenne

afin de continuer d'exercer les fonctions de référendaire

conseillère référendaire à la Cour de cassation

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts au sein du cabinet du président de la Cour de justice de l'Union européenne

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire près le cabinet du juge Endre Juhász

magistrate du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire près le cabinet du juge Endre Juhász

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service dudit tribunal d'instance

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts au sein du cabinet du président de la Cour de justice de l'Union européenne

maître des requêtes

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

afin de continuer à exercer les fonctions de juge

magistrate du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

conseiller à la cour d'appel de Paris

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

afin de continuer à exercer les fonctions de juge

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

greffier à la Cour de justice de l'Union européenne