Cour de justice de l'Union européenne

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Anne ILJIC maître des requêtes
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne afin de continuer d'exercer les fonctions de référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne Conseil d'État

date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000047928045 (source JORF)

détachement

03 Août 2023 03/08/2023

De:	Aude AB-DER-HALDEN magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2022-04-20"
date_fin="2024-10-06"

JORFTEXT000045551417 (source JORF)

détachement

13 Avril 2022 13/04/2022

De:	Jean-Claude BONICHOT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat, placé en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne Conseil d'État

date_debut="2022-05-02"
depart_retraite

JORFTEXT000045358826 (source JORF)

admission

16 Mars 2022 16/03/2022

De:	Isabelle GUYON-RENARD magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2022-02-27"
date_fin="2024-10-06"

JORFTEXT000045175000 (source JORF)

détachement

16 Février 2022 16/02/2022

De:	Catherine BLANCHIN magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire, du 7 octobre 2021
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_fin="2022-08-31"

JORFTEXT000044044893 (source JORF)

détachement

16 Septembre 2021 16/09/2021

De:	Anne ILJIC maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne dont les deux premières années au titre de la mobilité référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne Conseil d'État

date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000042243882 (source JORF)

détachement

19 Août 2020 19/08/2020

De:	Solène LORANS magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2020-09-01"
date_fin="2024-10-06"

JORFTEXT000042206008 (source JORF)

détachement

05 Août 2020 05/08/2020

De:	Aude AB-DER-HALDEN avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2020-04-20"
duree="deux ans"

JORFTEXT000041894347 (source JORF)

détachement

20 Mai 2020 20/05/2020

De:	Jean RICHARD DE LA TOUR premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne avocat général
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2020-03-23"
date_fin="2024-10-06"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000041850081 (source JORF)

détachement

06 Mai 2020 06/05/2020

De:	Catherine BLANCHIN magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2019-01-01"
date_fin="2021-10-06"

JORFTEXT000037952814 (source JORF)

détachement

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Jean-Claude BONICHOT conseiller d'Etat
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne Conseil d'État

date_debut="2018-10-07"
date_fin="2022-05-01"

JORFTEXT000037519720 (source JORF)

détachement

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Isabelle GUYON-RENARD magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2018-10-07"
date_fin="2022-02-26"

JORFTEXT000037477394 (source JORF)

détachement

09 Octobre 2018 09/10/2018

De:	Pierre DE LAPASSE magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire près le cabinet du juge Endre JUHASZ
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2018-09-02"
date_fin="2021-09-01"
cabinet="Juge Endre JUHASZ"

JORFTEXT000037213717 (source JORF)

détachement

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Claire-Agnès MARNIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne juriste linguiste de langue française
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2017-12-01"
duree="un an"

JORFTEXT000036069451 (source JORF)

détachement

22 Novembre 2017 22/11/2017

De:	Jean-Claude Bonichot conseiller d'Etat
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne Conseil d'État

date_debut="2017-10-07"
duree="un an"

JORFTEXT000035708637 (source JORF)

détachement

04 Octobre 2017 04/10/2017

De:	Hervé Cassagnabère maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union Européenne afin de continuer d'exercer les fonctions de référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne Conseil d'État

date_debut="2017-11-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000035708635 (source JORF)

détachement

04 Octobre 2017 04/10/2017

De:	Isabelle GUYON-RENARD conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2017-02-27"
date_fin="2018-10-06"

JORFTEXT000034081020 (source JORF)

détachement

25 Février 2017 25/02/2017

De:	Laurent Jacques magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2016-09-26"
date_fin="2018-10-06"

JORFTEXT000032848381 (source JORF)

détachement

06 Juillet 2016 06/07/2016

De:	François Le Masne de Chermont magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts au sein du cabinet du président de la Cour de justice de l'Union européenne
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2016-07-01"
date_fin="2017-08-31"
cabinet="Président de la Cour de justice de l'Union européenne"

JORFTEXT000032520891 (source JORF)

détachement

13 Mai 2016 13/05/2016

De:	Pierre de Lapasse magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire près le cabinet du juge Endre Juhász
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2015-10-07"
date_fin="2018-09-01"
cabinet="Juge Endre Juhász"

JORFTEXT000031255669 (source JORF)

détachement

02 Octobre 2015 02/10/2015

De:	Catherine Blanchin magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2015-09-01"
date_fin="2015-12-31"

JORFTEXT000030890990 (source JORF)

détachement

16 Juillet 2015 16/07/2015

De:	Pierre de Lapasse magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire près le cabinet du juge Endre Juhász
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2014-09-01"
date_fin="2015-10-06"
cabinet="Juge Endre Juhász"

JORFTEXT000029603704 (source JORF)

détachement

18 Octobre 2014 18/10/2014

De:	Denis d'Ersu magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2014-11-01"
date_fin="2014-12-31"

JORFTEXT000029562381 (source JORF)

détachement

11 Octobre 2014 11/10/2014

De:	Laurent Jacques magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2014-09-26"
duree="deux ans"

JORFTEXT000029350214 (source JORF)

détachement

09 Août 2014 09/08/2014

De:	François Le Masne de Chermont juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service dudit tribunal d'instance
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts au sein du cabinet du président de la Cour de justice de l'Union européenne
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2013-07-01"
duree="trois ans"
cabinet="Président de la Cour de justice de l'Union européenne"

JORFTEXT000027822892 (source JORF)

détachement

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Hervé Cassagnabère maître des requêtes
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne Conseil d'État

date_debut="2012-11-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000026705643 (source JORF)

détachement

01 Décembre 2012 01/12/2012

De:	Jean-Claude Bonichot conseiller d'Etat
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne Conseil d'État

date_debut="2012-10-07"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000026601359 (source JORF)

détachement

10 Novembre 2012 10/11/2012

De:	Catherine Blanchin magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2012-10-07"
date_fin="2015-08-31"

JORFTEXT000025730390 (source JORF)

détachement

22 Avril 2012 22/04/2012

De:	Jean Richard de la Tour magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2012-10-06"
date_fin="2013-12-31"

JORFTEXT000025626942 (source JORF)

détachement

04 Avril 2012 04/04/2012

De:	Laurent Jacques conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2011-09-26"
duree="trois ans"

JORFTEXT000024799852 (source JORF)

détachement

16 Novembre 2011 16/11/2011

De:	Jean Richard de la Tour magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2011-09-02"
date_fin="2012-10-06"

JORFTEXT000024560426 (source JORF)

détachement

15 Septembre 2011 15/09/2011

De:	Denis d'Ersu magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire inclus
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2011-11-01"
date_fin="2014-10-31"

JORFTEXT000024560424 (source JORF)

détachement

15 Septembre 2011 15/09/2011

De:	Jean-Claude Bonichot conseiller d'Etat
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne Conseil d'État

date_debut="2011-10-07"
duree="un an"

JORFTEXT000024537676 (source JORF)

détachement

07 Septembre 2011 07/09/2011

De:	Jean Richard de la Tour magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2009-04-15"
date_fin="2011-09-01"

JORFTEXT000022788542 (source JORF)

détachement

04 Septembre 2010 04/09/2010

De:	Roger Grass magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et européennes greffier à la Cour de justice de l'Union européenne inclus
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2010-02-10"
date_fin="2010-04-30"

JORFTEXT000022227726 (source JORF)

détachement

19 Mai 2010 19/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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