JORFTEXT000024560428
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charlotte de Cabarrus
rédactrice au bureau du droit des obligations, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000024560428
(source JORF)
nomination
15 Septembre 2011
15/09/2011
De:
Elisabeth Moiron-Braud
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000024560428
(source JORF)
nomination
15 Septembre 2011
15/09/2011
