JORFTEXT000024562943

De: Gerrit Van Rossum
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires francophones, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000024562943(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Béatrice d'Huart
agent contractuel, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000024562943(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011