à exécuter les opérations de dépenses des actes juridiques conclus antérieurement au
1er janvier 2011
inscrites sur le compte d'affectation spéciale intitulé « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » relevant du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans le cadre de leurs attributions les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants suivants
1° Le directeur du service de soutien de la flotte à Brest
