à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor

d'office à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration, mise à disposition de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du limousin

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

au titre de l'invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en congé longue maladie depuis le

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Melle

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bressuire

receveuse-perceptrice du Trésor public

agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Obernai

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Ribécourt

chef du bureau « Moyens d'intervention des services » (bureau B2) à la direction générale

directeur régional à la direction régionale de Marseille garde-côtes (Marseille DRGC)

pour une durée maximale de cinq ans

directeur fonctionnel des douanes et droits indirects et affecté auprès de la sous-directrice de la programmation, du budget et des moyens (sous-direction B) à la direction générale (direction interrégionale des douanes de Paris)

directrice des services douaniers de 2e classe à Paris (direction régionale des douanes de Paris)

pour une durée maximale de cinq ans

directrice régionale des douanes et droits indirects et affectée à Amiens (direction régionale des douanes de Picardie)

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays et quartiers d'Aquitaine »

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Territoire de Belfort »

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Apt-Avignon »

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public pour la mise en œuvre de la stratégie d'action éducative de Courcouronnes (SAE Courcouronnes)

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre d'action médico-sociale précoce du Jura »

au cabinet du ministre

conseillère chargée de la jeunesse et de la vie associative

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne

commissaire contrôleuse stagiaire des assurances et affectée à la Banque de France

commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à la Banque de France

commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à la Banque de France

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne

secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze

attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne

commissaire principal de la police nationale détaché

sous-préfet de Mamers

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze

magistrat de l'ordre judiciaire détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

magistrat de l'ordre judiciaire détaché

sous-préfet de Mauriac

sous-préfet

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Benoît Vercoutère, Philippe Dégano et Jean-Michel Cordier, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît Vercoutère, Philippe Dégano et Jean-Michel Cordier, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Guérineau et Brigitte Ferrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Guérineau et Brigitte Ferrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

rapporteur public

Au tribunal administratif de Nîmes

rapporteur public

Au tribunal administratif de Nîmes

rapporteur public

Au tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public

Au tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public

Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public

Au tribunal administratif de Bordeaux

rapporteur public

Au tribunal administratif de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Au tribunal administratif de Nîmes

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Au tribunal administratif de Nîmes

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Au tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Au tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Au tribunal administratif de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Au tribunal administratif de Bordeaux

auprès du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes

directeur adjoint du cabinet

conseiller d'Etat, auprès du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes

à la mise à disposition

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentant des collectivités territoriales élus par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentant des collectivités territoriales élus par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentant des usagers

Associations agréées de protection de la nature

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentant des collectivités territoriales

Conseil général d'Ille-et-Vilaine

attachée principale d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest

attachée principale d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

ingénieur général des études et techniques d'armement, directeur d'une unité de management à la direction des opérations de la direction générale de l'armement

membres titulaires du Conseil général de l'armement

III. ―

officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement

directeur général de la société Bank of America-Merrill Lynch France

membres titulaires du Conseil général de l'armement

II. ―

officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement

président de la Confédération amicale des ingénieurs de l'armement (CAIA)

membres titulaires du Conseil général de l'armement

II. ―

officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement

directeur à la société Cap Gemini

membres titulaires du Conseil général de l'armement

II. ―

officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement

vice-présidente à la société Constellium

membres titulaires du Conseil général de l'armement

II. ―

officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement

directrice au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

membres titulaires du Conseil général de l'armement

II. ―

officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement

président du Centre national d'études spatiales (CNES)

membres titulaires du Conseil général de l'armement

I. ―

personnalité qualifiée

professeur à l'université Paris-Dauphine

membres titulaires du Conseil général de l'armement

I. ―

personnalité qualifiée

directeur de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS)

membres titulaires du Conseil général de l'armement

I. ―

personnalité qualifiée

général d'armée, grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur

membres titulaires du Conseil général de l'armement

I. ―

personnalité qualifiée

président du Conseil économique de la défense (CED)

membres titulaires du Conseil général de l'armement

I. ―

personnalité qualifiée

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité

dans les cadres de la Cour des comptes

des cadres de la Cour des comptes

2, 0, 0

(1) Dont 12 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg

A N N E X E I I

Quotas en tonnes

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu, 0, 28, 0

1, 0, 0

(1) Dont 12 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg

A N N E X E I I

Quotas en tonnes

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0

4, 0, 0

(1) Dont 12 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg

A N N E X E I I

Quotas en tonnes

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0

0, 0, 0

(1) Dont 12 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg

A N N E X E I I

Quotas en tonnes

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0

0, 0, 0

(1) Dont 12 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg

A N N E X E I I

Quotas en tonnes

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0

0, 0, 0

(1) Dont 12 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg

A N N E X E I I

Quotas en tonnes

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0

12, 82, 0

(1) Dont 12 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg

A N N E X E I I

Quotas en tonnes

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP), 0, 0, 0

0, 0, 0

(1) Dont 12 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum

thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg

A N N E X E I I

Quotas en tonnes

à exécuter les opérations de dépenses des actes juridiques conclus antérieurement au

inscrites sur le compte d'affectation spéciale intitulé « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » relevant du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans le cadre de leurs attributions les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants suivants

1° Le directeur du service de soutien de la flotte à Brest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

attaché principal d'administration de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

attaché d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de classe supérieure

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

Colonel

chargé de la sous-direction des moyens

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chargé du bureau juridique et finances

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux finances de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets

Général de corps d'armée

chargé de la direction de la coopération de sécurité et de défense

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets