JORFTEXT000024578014
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles PELISSON
président du groupement des professions de services
Objet:
membre du second collège
prévu à
l'article 4 du décret n° 2009-1048 du
27 août 2009
relatif à la création d'une commission permanente de concertation pour les services :
Au titre du groupement des professions de services
Groupe:
Second collège
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(source JORF)
nomination
22 Septembre 2011
22/09/2011
