vice-président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. ― Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

3

représentant de l'Association des régions de France (ARF)

de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. ― Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

du Réseau agriculture durable (RAD)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. ― Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. ― Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. ― Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

II. ― Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1

représentant des organismes certificateurs

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

8

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

7

représentant des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires

de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

6

représentants des associations de consommateurs

de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

6

représentants des associations de consommateurs

de la Fédération du négoce agricole (FNA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

de l'Association nationale des industries alimentaires

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

de Coop de France

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

4

représentants de la transformation des produits agricoles

de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

du Fonds mondial pour la nature (WWF France)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

de France Nature Environnement (FNE)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

2

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

de la Coordination rurale-Union nationale

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

des Jeunes Agriculteurs

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

de la Confédération paysanne

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime