JORFTEXT000024600733

De: Jean-Yves Ollier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-19"
JORFTEXT000024600733(source JORF)
réintégration
28 Septembre 201128/09/2011
De: Jean-Yves Ollier
Objet:
auprès de la Commission de régulation de l'énergie
directeur général
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000024600733(source JORF)
détachement
28 Septembre 201128/09/2011