JORFTEXT000024614260
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Mairé
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
date_debut
=
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2011-10-01
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duree
=
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trois ans
"
president
JORFTEXT000024614260
(source JORF)
nomination
01 Octobre 2011
01/10/2011