JORFTEXT000024627300
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas Polge
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:
Mme Aurélie Bretonneau
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000024627300
(source JORF)
nomination
04 Octobre 2011
04/10/2011
De:
Emilie Bokdam-Tognetti
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:
M. Nicolas Polge
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000024627300
(source JORF)
nomination
04 Octobre 2011
04/10/2011
