JORFTEXT000024627300


De: Nicolas Polge
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Aurélie Bretonneau
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000024627300(source JORF)
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Emilie Bokdam-Tognetti
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Nicolas Polge
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000024627300(source JORF)
nomination
04 Octobre 201104/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.