conseillère à la cour d'appel de Dijon

suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

président

présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

président

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

auditeur au Conseil d'Etat

rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

professeur des universités, président du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) à l'université Paris-Est

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures à l'établissement

architecte DPLG, diplômé de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, docteur en histoire de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, habilité à diriger des recherches

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures à l'établissement

architecte DPLG, responsable sectoriel de la recherche et de l'innovation à la délégation générale à l'innovation et au développement durable (DGIDD) de la RATP

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures à l'établissement

architecte DPLG et architecte des Bâtiments de France, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP) de la Seine-Saint-Denis

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures à l'établissement

architecte DPLG, directeur du Pavillon de l'arsenal

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures à l'établissement

architecte diplômé de l'ENSBA, professeur des écoles, habilité à diriger des recherches

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

personnalités extérieures à l'établissement

commissaire du Gouvernement

au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

suppléant

au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

président

au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

conseiller économique hors classe

membre du conseil de surveillance de la société ARTE-France

représentant de l'Etat

ingénieur en chef des mines

dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines

57e bataillon d'infanterie de Bordeaux

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

direction locale du commissariat de la marine de Toulon

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

centre territorial d'administration et de comptabilité de Nancy

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

519e régiment du train de La Rochelle

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

état-major interarmées de La Réunion à Saint-Denis

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

plate-forme achats-finances Sud-Ouest à Bordeaux

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

établissement du service d'infrastructure de la défense de Tours

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre de Dax

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

direction des ressources humaines du ministère de la défense à Paris

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

direction des ressources humaines de l'armée de terre à Metz

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

4e régiment du matériel à Nîmes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

service du maintien en condition opérationnelle de Brétigny

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement à Paris

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

service du matériel du commissariat de la marine de Brest

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

établissement des formations de la marine à Brest

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

hôpital d'instruction des armées Sainte Anne à Toulon

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

base aérienne 278 d'Ambérieu

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

direction centrale du service d'infrastructure de la défense à Versailles

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

commissariat de l'armée de terre de Lyon

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

école de reconversion professionnelle de Bordeaux

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

service parisien de soutien de l'administration centrale à Arcueil

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

centre ministériel de gestion de Rennes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

centre d'identification des matériels de la défense de Bruz

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

pôle défense mobilité de Lyon

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

bureau du service national de Rennes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

direction des affaires juridiques à Paris

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

centre ministériel de gestion de Metz

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace de Toulouse

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

direction des ressources humaines du ministère de la défense à Paris

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

service du maintien en condition opérationnelle de Brétigny

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

direction des ressources humaines du ministère de la défense à Paris

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement de Vernon

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

direction des ressources humaines du ministère de la défense à La Rochelle

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

base aérienne 273 de Romorantin

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

écoles militaires de Draguignan

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

service centralisé des achats techniques de Bourges

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel du train

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel du matériel

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de contre-amiral

Vétérinaire général, vétérinaire chef des services hors classe

nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

promu

au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

promu

au grade de général de division

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger

Directeur du cabinet

conseiller des affaires étrangères hors classe

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger

Chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat

membres suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

2

Sur proposition de la fédération UGFF-CGT des fonctionnaires et agents de l'Etat

membres suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

2

Sur proposition de la fédération UGFF-CGT des fonctionnaires et agents de l'Etat

membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

1

Sur proposition de la fédération UGFF-CGT des fonctionnaires et agents de l'Etat

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

AI, Secrétaire­ gestionnaire

fins

mentionnées à l'article 1er

DR1, Directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

DR1, et à

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'UMR 5549

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ASI

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité FR 2622

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieure d'Etudes de 2ème classe

Chargée des Affaires Générales de la délégation Ile de France Ouest et Nord

Directeur de recherche de 2ème classe

chargé de mission auprès du président pour le l'institut de chimie

Sa mission a pour objet d'assurer auprès du directeur adjoint scientifique, le suivi des unités relevant de la thématique chimie du vivant et pour le vivant