JORFTEXT000024645974
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent Daumas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2011-10-15
"
JORFTEXT000024645974
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2011
09/10/2011
