JORFTEXT000024695272


De: Guillaume Van Reysel
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2011-12-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024695272(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2011-12-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Alain Laslaz
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2011-12-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Michel Jay
architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2011-12-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Michel Sabatier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la tutelle des écoles. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Olivier Chansou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Alain Laslaz
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024695272(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Michel Jay
architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Christian Soler
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Véronique Martin
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011
De: Michèle Sédano
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
22 Octobre 201122/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.