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Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Renaud Le Breton de Vannoise
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie Ceccaldi-Guebel
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000024725660(source JORF)
désignation
29 Octobre 201129/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.