29 Octobre 2011

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Véronique Deprez Boudier
Objet:
conseillère
date_debut="2011-10-14"
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024725703(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201129/10/2011
De: Mohamed TABIT
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2011-11-02"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024725698(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201129/10/2011
De: Grosos (Philippe)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 17e section) et affecté à l'université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
professeur
professeur_section="17"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000024725694(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Bouba Olga (Olivier)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 24e section) et affecté à l'université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
professeur
professeur_section="24"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000024725692(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Gumplowicz (Philippe)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 18e section) et affecté à l'université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
Université d'Evry-Val d'Essonne
professeur
professeur_section="18"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000024725690(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Guitton (Didier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de La Rochelle
Groupe:
Université de La Rochelle
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000024725688(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Moguerou (Mireille)
sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratif et financier
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Leplat (Maryse-Dominique)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000024725685(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Laurent Jourdas
salarié de la société Presstalis
membre de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants du personnel occupé
dans les entreprises de messageries de presse
Groupe:
Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000024725682(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Jean Viansson Ponté
président du conseil d'administration du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux, et publications périodiques
Groupe:
Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000024725682(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Jean-Pierre Roger
vice-président du Syndicat de la presse magazine
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux, et publications périodiques
Groupe:
Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000024725682(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Jean-Louis Redon
membre du comité directeur de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée, président du Syndicat de la presse magazine et spécialisée
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux, et publications périodiques
Groupe:
Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000024725682(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Francis Morel
vice-président du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux, et publications périodiques
Groupe:
Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000024725682(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Bruno Lesouëf
président du Syndicat de la presse magazine
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux, et publications périodiques
Groupe:
Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000024725682(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Rolph Heinz
vice-président du Syndicat de la presse magazine
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux, et publications périodiques
Groupe:
Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000024725682(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Alfred Gerson
vice-président du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux, et publications périodiques
Groupe:
Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000024725682(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Marc Feuillée
président du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux, et publications périodiques
Groupe:
Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000024725682(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Olivier Bonsart
président de la commission de la vente du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux, et publications périodiques
Groupe:
Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000024725682(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Jean-Claude Cochi
président du conseil d'administration de la société coopérative Messageries lyonnaises de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des sociétés coopératives de messageries de presse
Groupe:
Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000024725682(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Hubert Chicou
président de la Coopérative de distribution des magazines
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des sociétés coopératives de messageries de presse
Groupe:
Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000024725682(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Philippe Carli
président de la Coopérative de distribution des quotidiens
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des sociétés coopératives de messageries de presse
Groupe:
Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000024725682(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Patrick André
directeur délégué de la société coopérative Messageries lyonnaises de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des entreprises commerciales et des messageries de presse concourant aux opérations matérielles de distribution de la presse
Groupe:
Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000024725682(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Stéphane d'Altri o Dardari
président du Syndicat national des dépositaires de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des dépositaires de journaux
ou publications périodiques
Groupe:
Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000024725682(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Edouard Damidot
vice-président du Syndicat national des dépositaires de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des dépositaires de journaux
ou publications périodiques
Groupe:
Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000024725682(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Gérard Proust
président de l'Union nationale des diffuseurs de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des diffuseurs de presse
Groupe:
Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000024725682(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Daniel Panetto
secrétaire national de l'Union nationale des diffuseurs de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des diffuseurs de presse
Groupe:
Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000024725682(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Françoise Zilber
salariée de la société coopérative Messageries lyonnaises de presse
membre de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants du personnel occupé
dans les entreprises de messageries de presse
Groupe:
Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000024725682(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Anne-Marie Couderc
présidente du conseil d'administration de la société Presstalis
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des entreprises commerciales et des messageries de presse concourant aux opérations matérielles de distribution de la presse
Groupe:
Conseil supérieur des messageries de presse
JORFTEXT000024725682(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Pluyette (Gérard)
conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000024725680(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Maistre (Roch-Olivier)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000024725680(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Hubac (Sylvie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000024725680(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: René VIPREY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024725677(source JORF)
radiation
29 Octobre 201129/10/2011
De: Sylvie CHARDIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-de-Marne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-de-Marne
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024725675(source JORF)
radiation
29 Octobre 201129/10/2011
De: Alain Spanier
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
conseiller du commerce extérieur de la France, ayant rempli ses fonctions pendant dix ans au moins
Groupe:
Commission d'examen des candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000024725672(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Marie-Josée Millan
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
représentant du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000024725672(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Bernard Thouvignon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024725670(source JORF)
admission
29 Octobre 201129/10/2011
De: VASMANT (Daniel)
chef du bureau des industries de santé, de biotechnologies et de l'agroalimentaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000024725668(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Pierre ANGOT
en charge de la sous-direction de l'industrie, de la santé, de la chimie et des nouveaux matériaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. GROGNET (Jean-Marc)
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000024725668(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: René BIDAL
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000024725665(source JORF)
titularisation
29 Octobre 201129/10/2011
De: Bertrand MUNCH
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000024725663(source JORF)
titularisation
29 Octobre 201129/10/2011
De: Renaud Le Breton de Vannoise
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie Ceccaldi-Guebel
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000024725660(source JORF)
désignation
29 Octobre 201129/10/2011
De: Latrubesse (Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Madeleine Delorme et Didier Lemasle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bayeux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000024725658(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Lebouteiller (Madeleine, Lucienne), épouse Delorme
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Madeleine Delorme et Didier Lemasle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bayeux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000024725658(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201129/10/2011
De: GSCHWEND (David)
Objet:
notaire
Remplace:M. BUNETEL (Louis, André)
notaire
notaire_residence="Livarot (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000024725654(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Galonnier (Pierre, Charles, Robert)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Roubaud (Martine, Louise, Paulette), épouse Galonnier
notaire
notaire_residence="Rochefort-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000024725652(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Galonnier (Pierre, Charles, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rochefort-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000024725652(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201129/10/2011
De: Wlache (Delphine, Lucie, Aurore), épouse Fulat
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Martin, Hervé Coric, Yann Leoty et Olivier Savary, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000024725650(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Quere (Gwenn)
technicienne supérieure principale de l'équipement
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
Remplace:M. Mokhtari (Moktar)
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000024725647(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Hurson (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000024725645(source JORF)
admission
29 Octobre 201129/10/2011
De: Louis (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-01-31"
depart_retraite
JORFTEXT000024725643(source JORF)
admission
29 Octobre 201129/10/2011
De: Jean-Philippe DENEUVY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
JORFTEXT000024725640(source JORF)
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Prost (Marie-Christine), épouse Glas
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2012-03-28"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000024725637(source JORF)
radiation
29 Octobre 201129/10/2011
De: Dupont (Philippe)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2012-01-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000024725635(source JORF)
radiation
29 Octobre 201129/10/2011
De: Gil Vauquelin
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Loïc Rolland
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Xavier Roland-Billecart
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Olivier Ritz
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Thierry Ravot
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Michel Pupin
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Gérard Perfettini
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Jérôme Nanty
directeur des ressources humaines du groupe
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Jean-Marcel Morisset
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Dominique Mirada
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Yvon Le Moullec
caissier général et directeur des back-offices
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Christophe Laurent
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Philippe Lambert
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Philippe Joyeux
directeur de la communication
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Pascal Hoffmann
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Jean-Paul Guérin
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Antoine Gosset-Grainville
directeur exerçant la fonction de directeur général adjoint en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Patrick François
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Richard Curnier
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Emmanuel Collin
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Olivier Camau
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Antoine Bréhard
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Claude Blanchet
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Yves Bellec
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Jean-Michel Bacquer
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Elisabeth Viola
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Gaëlle Velay
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Elisabeth Moulard
directrice des fonds de la direction des retraites à Paris et de son annexe de Metz
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Aline Morancho
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Florence Mas
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Brigitte Louis
directrice générale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Brigitte Gotti
secrétaire générale de la commission de surveillance
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Anne Gautier
chef du service de l'audit
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Pierre Séguin
Contrôleur général des armées
chef du groupe des inspections et chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024725136(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Jean-Luc Sourdois
Contrôleur général des armées
chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024725136(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: René Picon-Dupré
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire
chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024725136(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Michel Patenôtre
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024725136(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Yann Marchadour
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024725136(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Jean-Paul Labarthe
Contrôleur général des armées
adjoint au chef du contrôle général des armées
dans la limite des attributions du chef du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024725136(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Gérard Kauffmann
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024725136(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Marie-Noëlle Quiot
Contrôleuse des armées
secrétaire générale du contrôle général des armées, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024725136(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Brigitte Debernardy
Contrôleuse générale des armées
chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024725136(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.