JORFTEXT000024738353

De:	Catherine SARGENTI vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	membre de la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Guadeloupe prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Remplace:	Mme Marie-Anne TELLIEZ
Groupe:	Commission départementale de vérification des titres

nomination