JORFTEXT000024742459


De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie CECCALDI-GUEBEL
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
JORFTEXT000024742459(source JORF)
désignation
03 Novembre 201103/11/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.