à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

précédemment

secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille

pour une première période de quatre ans

sous-directeur à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche

(académie de Clermont-Ferrand)

inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

(département Seine-Saint-Denis)

inspectrice d'académie-directrice des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné

(académie de Poitiers)

inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

attachée de presse

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

au titre de la promotion interne

président de l'amicale des anciens élèves de l'école

sur proposition de l'association amicale des anciens élèves

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

conseiller général du Nord

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

vice-présidente du conseil général du Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par intérim

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directrice de projet (emploi classé en groupe III), chargée de coordonner et d'animer le réseau « agences régionales de santé » auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale

représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante

membre suppléant

représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante

membre suppléant

représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante

membre suppléant

représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante

membre suppléant

représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

représentant la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

représentant la Confédération générale des petites et des moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante

membre titulaire

représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante

membre titulaire

représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante

membre titulaire

représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante

membre titulaire

représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

membre titulaire de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

choisi par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

Option médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

Option radiothérapique

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »

de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne

ingénieur en chef des mines

dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines

ingénieur principal de l'armement, chargé d'affaires au bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

représentant de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

inspecteur des services judiciaires

membre titulaire

président du tribunal de grande instance de Coutances

Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

président du tribunal de grande instance d'Angoulême

premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon

Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

conseiller auprès de la ministre

administratrice civile hors classe

experte de haut niveau, classée en groupe I, « coordonnateur affaires européennes » auprès du directeur chargé des affaires stratégiques du ministère de la défense et des anciens combattants

administrateur civil hors classe

directeur de projet, classé en groupe II, « management, coordination des activités et harmonisation des procédures des centres ministériels de gestion (CMG) », et placé auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense

contre-amiral

directeur de projet (groupe II) « chargé de la coordination générale des actions du ministère de la défense et des anciens combattants dans le domaine de la cyberdéfense » et placé auprès du chef d'état-major des armées et rattaché au sous-chef d'état-major opérations

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint des territoires de la Meuse

(laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 216 620 7 8, AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2, 5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

(laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 216 620 7 8, AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2, 5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

(laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 216 620 7 8, AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2, 5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

(laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 216 620 7 8, AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2, 5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

(laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 216 620 7 8, AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2, 5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

(laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 216 620 7 8, AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2, 5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

(laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 216 620 7 8, AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2, 5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

(laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 216 620 7 8, AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2, 5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

(laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 216 620 7 8, AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2, 5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

(laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 216 620 7 8, AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2, 5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

(laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 216 620 7 8, AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2, 5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

(laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 216 620 7 8, AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2, 5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

(laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 216 620 7 8, AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2, 5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

(laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 216 620 7 8, AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2, 5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

(laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 216 620 7 8, AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2, 5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

(laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 216 620 7 8, AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2, 5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

(laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 216 620 7 8, AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2, 5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

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Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

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Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

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sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 216 620 7 8, AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2, 5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

présidente du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

directeur de recherche, responsable de département

fins

mentionnées à l'article 1

professeur, responsable de département

fins

mentionnées à l'article 1

assistante ingénieure, responsable administrative

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1

directeur de recherche

assistante ingénieure

directeur de l'unité UMR8507

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants