dans la convention du service d) Production inédite Question n° 12 : Seriez-vous prêt à consacrer une part de vos obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle à la production d'œuvres inédites (« production fraîche » : dépenses visées aux 1°, 2°, 4° de l'article 41) ? Oui Non Si oui, quelle proportion d'œuvres inédites proposez-vous ? % du montant de l'obligation de production Fait à Paris, le 18 octobre 2011 Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel Le président | 
