dans la convention du service

d) Production inédite

Question n° 12 : Seriez-vous prêt à consacrer une part de vos obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle à la production d'œuvres inédites (« production fraîche » : dépenses visées aux 1°, 2°, 4° de l'article 41) ?

Oui Non

Si oui, quelle proportion d'œuvres inédites proposez-vous ?

% du montant de l'obligation de production

Fait à Paris, le

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le président