06 Novembre 2011 - JORFSearch

dans la convention du service

d) Production inédite

Question n° 12 : Seriez-vous prêt à consacrer une part de vos obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle à la production d'œuvres inédites (« production fraîche » : dépenses visées aux 1°, 2°, 4° de l'article 41) ?

Si oui, quelle proportion d'œuvres inédites proposez-vous ?

% du montant de l'obligation de production

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

administrateur civil hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

Magistrate à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours

Magistrate à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Magistrate à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nice

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours

Magistrate à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nice

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

adjoint au chef du département de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

magistrat du premier grade

auprès du Tribunal spécial pour le Liban

chef de l'unité des victimes participant à la procédure

administratrice civile hors classe

sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale au sein de la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)

première conseillère de chambre régionale des comptes

chef du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)

administrateur civil hors classe

chef du service des politiques support et des systèmes d'information à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)

administrateur civil hors classe

sous-directeur du budget et des contrôles au sein du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

architecte urbaniste en chef de l'Etat

sous-directrice du littoral et des milieux marins à la direction de l'eau et de la biodiversité à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports au sein de la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)

membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

conseillère des affaires étrangères hors classe

directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire

les actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministre de la défense, à l'exception des refus de visa portant sur des questions de principe

chef de la division droits, éthique et appui juridique

II. ― Secrétariat général

chef de la division des ressources et du contrôle interne

II. ― Secrétariat général

adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement

I. ― Direction générale

adjoint de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé

I. ― Direction générale

adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

I. ― Direction générale

chef de la mission de l'information et de la communication

I. ― Direction générale

A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail

adjoint au chef du bureau

A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail

chef du secrétariat du Haut Conseil de la santé publique, placée auprès du chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique

les actes budgétaires d'une valeur inférieure à 20 000 € TTC

secrétaire générale adjointe

II. ― Secrétariat général

adjointe du sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires

I. ― Direction générale

adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux

I. ― Direction générale

chef de service, secrétaire général

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

adjointe à la chef du bureau

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

commissaire divisionnaire, et à