JORFTEXT000024772907
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Arthuis
ancien ministre, sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000024772907
(source JORF)
charge
10 Novembre 2011
10/11/2011