JORFTEXT000024803740


De:
Toutes
les tâches administratives de la commission lui incombent : convocations, relevé de décisions, constats éventuels de carence, etc
Objet:
Un médecin exerçant à titre libéral sous la présente convention ne peut siéger
comme représentant de la section sociale
Article 71.2
Mise en place du comité FAC
Le comité FAC est mis en place dans les trois mois qui suivent l'entrée en vigueur de la convention
Il se réunit au siège de l'UNCA
Groupe:
nomination
25 Septembre 201125/09/2011
De: Le secrétariat est assuré
par l'UNCA
Objet:
Un médecin exerçant à titre libéral sous la présente convention ne peut siéger
comme représentant de la section sociale
Article 71.2
Mise en place du comité FAC
Le comité FAC est mis en place dans les trois mois qui suivent l'entrée en vigueur de la convention
Il se réunit au siège de l'UNCA
Groupe:
nomination
25 Septembre 201125/09/2011
De:
Toutes
les tâches administratives de la commission lui incombent : convocations, relevé de décisions, constats éventuels de carence
Objet:
pour chaque siège
Un médecin exerçant à titre libéral sous la présente convention ne peut siéger
comme représentant de la section sociale
Article 72.2
Mise en place du CTPPN
Le CTPPN est mis en place dans les trois mois qui suivent l'entrée en vigueur de la convention
Il se réunit au siège de l'UNCA
désignation
25 Septembre 201125/09/2011
De: Le secrétariat est assuré
par l'UNCA
Objet:
pour chaque siège
Un médecin exerçant à titre libéral sous la présente convention ne peut siéger
comme représentant de la section sociale
Article 72.2
Mise en place du CTPPN
Le CTPPN est mis en place dans les trois mois qui suivent l'entrée en vigueur de la convention
Il se réunit au siège de l'UNCA
désignation
25 Septembre 201125/09/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.