JORFTEXT000024871639

De:	Ducasse (Frédéric) bénéficiaire du revenu de solidarité active
Objet:	membre du comité d'évaluation mentionné à l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 au titre du c du5° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
Remplace:	Mme Bouhouche (Saara)
Groupe:	Comité d'évaluation

nomination