directeur départemental des finances publiques des Yvelines, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

représentant du ministre chargé de l'économie

responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques des Yvelines, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

représentant du ministre chargé de l'économie

bénéficiaire du revenu de solidarité active

membre du comité d'évaluation

mentionné à

président de la Conférence permanente des coordinations associatives

au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

membre titulaire du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

inspecteur général des finances

comme représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

chargé de mission

délégué à la sécurité et à la circulation routière

président du Conseil supérieur de l'éducation routière

président de SOS Racisme

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

k) Représentant les associations de lutte contre les discriminations

président de SOS Homophobie

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

k) Représentant les associations de lutte contre les discriminations

président du Conseil représentatif des associations noires

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

k) Représentant les associations de lutte contre les discriminations

président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

k) Représentant les associations de lutte contre les discriminations

président du Conseil national des barreaux

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

g) Représentant les syndicats de magistrats

président de l'Union syndicale des magistrats

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

g) Représentant les syndicats de magistrats

président de la conférence des bâtonniers

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

g) Représentant les syndicats de magistrats

bâtonnier de Paris

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

g) Représentant les syndicats de magistrats

secrétaire général du Syndicat de la magistrature

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

g) Représentant les syndicats de magistrats

secrétaire général adjoint de Synergie Police

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

f) Représentant les syndicats de police

secrétaire général d'Alliance

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

f) Représentant les syndicats de police

secrétaire général de l'Union SGP-Unité Police FO

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

f) Représentant les syndicats de police

secrétaire général du Syndicat indépendant des commissaires de police

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

f) Représentant les syndicats de police

secrétaire général du Syndicat national des officiers de police

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

f) Représentant les syndicats de police

secrétaire générale du Syndicat national des commissaires de police

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

f) Représentant les syndicats de police

directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité, secrétaire général du groupe de travail

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

l) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur

chef du département Observatoire national de la délinquance à l'Institut national des hautes études de la sécurité, rapporteur du groupe de travail

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

l) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur

journaliste, Le Figaro

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

l) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur

professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers, président du groupe de travail

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

au titre des alinéas f à l de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

l) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes

sous-préfet

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Maryse DELPERIE et Fabrice GUMEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Danielle ADOLFINI-SMADJA, Marie-Josèphe RAGOT-SAMY, Pascal MICHEL et Bertrand MACÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François LEJEUNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

directeur adjoint en charge de la formation initiale et de la recherche

assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des greffes

jusqu'à la désignation d'un nouveau titulaire des fonctions. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction

ingénieur en chef des mines

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

régisseuse de recettes et d'avances intérimaire auprès des écoles militaires de Saumur

régisseuse de recettes et d'avances intérimaire auprès du Prytanée national militaire à La Flèche

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du bureau de la politique d'emploi des ressources humaines de l'armée de l'air

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration du ministère de la défense

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air

nommé chargé de mission auprès du directeur de la coopération de sécurité et de défense au ministère des affaires étrangères et européennes

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable du domaine "animation des services et qualité”, pour les affaires relatives à la politique technique, au management, à l'organisation et aux démarches qualité dans les services déconcentrés œuvrant pour le programme 203. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 39 : Espaces, territoires et sociétés

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 35 : Philosophie, histoire de la pensée, sciences des textes, théorie et histoire des littératures et des arts

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 37 : Économie et gestion

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 37 : Économie et gestion

membres des commissions interdisciplinaires du Centre national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Commission interdisciplinaire 44 : cognition, langage, traitement de l'information, systèmes naturels et artificiels

DR1

aux fins

mentionnées à l'article 1er

DR1, et à

directeur de l'UMR 5282

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants