JORFTEXT000024881407

De:	Philippe BAS sénateur
Objet:	président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du 9 février 2010
Groupe:	Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

nomination