JORFTEXT000024908838


De: Morri (Johann)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
03 Décembre 201103/12/2011
De: Rousset (Olivier)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
03 Décembre 201103/12/2011
De: Amar-Cid (Juliette)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
03 Décembre 201103/12/2011
De: Descours-Gatin (Chantal)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
03 Décembre 201103/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.