JORFTEXT000024909888


De: Denis PRIEUR
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Comité national de gestion des risques en agriculture
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Luc SMESSAERT
Fédération nationale des exploitants agricoles, suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Yves-Pierre MALBEC
Confédération paysanne, suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Joël LIMOUZIN
Fédération nationale des exploitants agricoles, titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Gérard DURAND
Confédération paysanne, titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Frédéric BOSQUET
Jeunes agriculteurs, suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Didier VERNHES
suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Luc PASQUIER
suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Edouard MECHLER
titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Michel GEERAERT
titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Arnaud de BEAUCARON
titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Yves ANDRÉ
suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Sébastien PRIN
titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants des banques
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Pierre PARGADE
suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants des banques
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Stéphane PÉNET
suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Stéphane GIN
titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: François SCHMITT
titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Louis ROVEYAZ
titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Pierre LAPORTE
suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Amaury CORNUT-CHAUVINC
suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Philippe ROBERT
titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants de l'organisme chargé de la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Dominique BERRY
suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants de l'organisme chargé de la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Guy-Antoine de LA ROCHEFOUCAULD
suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants de l'Association des professionnels de la réassurance en France
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Nicolas CHATELAIN
titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants de l'Association des professionnels de la réassurance en France
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean NOTAT
suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Pierre BOISSON
titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Pierre LUCAS
Coordination rurale, suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
M.Jean-Louis FENART, Coordination rurale, titulaire
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Carole DORE
Jeunes agriculteurs, titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Pierre MURRET-LABARTHE
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de gestion des risques en agriculture
Groupe:
president
nomination
04 Décembre 201104/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.